législation concernant les animaux recueillis en FA

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement.

J'ai recueilli 2 chats par l'intermédiaire d'une association et j'en assure provisoirement l'accueil.

L'une d'elle malheureusement s'est sauvée.

Qu'est-ce que je risque?

Je me rends malade car cette minette est sauvage et s'amuse à se cacher mais aucune trace d'elle.

Je suis perdue!

Merci

Bonjour,

Vos droits et devoirs sont fixés par le contrat qui vous lie à l'association.

Si vous êtes reconnue responsable de la perte du chat, en tant que gardienne de l'animal vous pourriez avoir à rembourser sa valeur à l'association (qui est souvent à peu près nulle pour les chats de gouttière). Si la chatte cause des dégâts vous pourriez aussi avoir à faire jouer votre assurance responsabilité-civile pour dédommager la victime. De même si elle se blesse au cours de sa fuite, votre assurance pourrait devoir rembourser les frais vétérinaires.

Mais sauf à avoir volontairement malmené l'animal, vous ne risquez rien de plus sur le plan légal.

Sur le plan personnel l'association pourrait vouloir renoncer à votre coopération et récupérer le second chat.

Je n'ai signé aucun contrat!

Le souci, c'est que ma fille de 9 ans s'est attachée au bb

Je n'ai signé aucun contrat!


C'est dommage que l'association manque de sérieux à ce niveau.

Dans ce cas vos responsabilités et droits se réduisent à celle du gardien d'un bien reçu en dépôt :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006118129/#LEGISCTA000006118129


Le souci, c'est que ma fille de 9 ans s'est attachée au bb


Je suppose que vous faites allusion à un chaton que vous avez recueilli ?

Vous pouvez toujours proposer à l'association de l'adopter. Sinon il faudra expliquer à votre fille que le chaton appartient à quelqu'un d'autre et qu'il a voulu le récupérer.

Ouï c'est le bb de la maman.
Zoé est multidys et hypersensible.
Reconnaissance mdph.
Je m en veux mais là maman ne s occupait pas de son bébé.
C'est une chatte sauvage.
Je pense qu elle a dû s enfuir par mon balcon mais avec cette chaleur...
Enfin c'est ma faute

Bonjour,

En complément, je renvoie comme toujours aux statuts de l'assocaition: si rien n'est prévu sur la disparition des animaux qui ont été confiés à des bénévoles, je suppose que vous n'avez pas grand chose à craindre.

Vous pouvez en cas de difficulté, obtenir gratuitemet ces statuts auprès de la préfecture (prévoir une enveloppe affrranchie pour l'expédition des ces statuts par la préfecture)

Cordialement

S il reprenne le bb, c'est mort pour ma fille.
Et je culpabilise.
Je l'ai cherché partout

Rebonjour,

Nous comprenons mais nous ne pouvons vous donner d'autres réponses que celles qui ont été formulées

Cordialement

Légalement, l'attachement que votre fille a pour ce chaton ne vous donne absolument aucun droit. Tout va dépendre des rapports que vous avez avec l'association. Il est possible qu'ils préfèrent récupérer le chaton.

Si vous pensez que votre fille aura besoin de soutien, orientez-vous vers un médecin ou un psychologue.

Vous pourrez voir avec lui s'il serait bon, dans le cas où l'association récupèrerait le sien, de prendre un autre chaton, dont vous seriez cette fois propriétaire.

De toute façon une famille d'accueil pour animaux a vocation à ne les garder que de façon précaire. Ce chaton n'était normalement pas destiné à rester chez vous. Si vous voulez le garder, il faut donc demander à l'association avant que celle-ci ne lui trouve des adoptants.

Ce n'est pas juridique, mais j'attire votre attention sur le fait qu'un chaton dont la mère ne s'occupe pas risque d'avoir des problèmes de comportement. Ce n'est pas forcément le compagnon idéal pour une petite fille très sensible, sauf si vous avez le savoir-faire nécessaire pour dresser le chaton de façon à remplacer sa mère (lui apprendre à contrôler sa morsure, ses coups de griffes, son agressivité...). Chaton c'est tout mignon, mais quand ça devient un adulte qui griffe et mord à tout-va dès qu'on joue avec lui, c'est plus compliqué.

Un peu cyniquement, l'été est là, les refuges vont déborder de chats et de chatons qui auront été sociabilisés et sevrés dans les règles.

Pour la chatte qui s'est enfuie, il existe des sites assez efficaces, en plus des traditionnelles affiches.

Nous devions les adopter toutes les deux