Lettre huissier de justice dernier avis!

Bonsoir,
Cela fait casi un an que ça dure.J'étais chez un assureur en ligne.Cela concerne la période Sept 2014 à Sept 2015.En résumé mes mensualitées étaient de 45€/mois or en Aout 2015 il me prélève 106€.En Sept 2015 91€ que je fais annuler par ma banque et change d'assurance.
En janvier 2016 commence les courriers via la société de recouvrement ijcof à laquelle je demande des explications, ne refusant pas de payer les 64€+19€ de frais.Les explications ne sont pas claires...les mois passent.Pendant le mois de Juillet 2016(j'étais en vacances) 1ere lettre d'huissier,suivi de la 2eme pour une convocation.
De là, j'ai fait une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur en question lui invoquant qu'il n'y avait aucun titre exécutoire art L111.8 donc que les 19€ de frais restés à sa charge et lui demandant toutes les piéces justificatives (contrat,échéancier..etc) de l'année en question pour justifier la somme Art.1315 du code civil.Et qu'il me semblait qu'une fois le tarif arrété pour l'anée, il ne peut etre modifié qu'à la date anniversaire de renouvellement.Dans mon cas le 1er Septembre.J'ai aussi appelé le cabinet d'huissier pour les prévenir que je ne viendrai pas à leur convoquation, que j'avais envoyé une lettre et attendais une réponse.Aujourd'hui je reçois une lettre de l'huissier DERNIER AVIS.Je les ai immédiatement appelé (pas de nouvelle de l'assureur), et là je me suis fait envoyé sur les roses!Que ça trainait depuis Juillet, que si je ne souhaitais pas payer tant mieux pour eux car les frais allaient s'élever à 180€, que mon dossier était parti à la chambre..de mon département et que je ne l'empècherais pas de faire son métier de huissier.Heureusement qu'il est écrit en bas de la page "en cas de difficultés, contacter moi dès réception au..."
Sur le courrier est écrit "sans règlement avant le 22/09/2016 c à d aujourd'hui, je serai dans l'obligation de: statuer sur votre dossier, de le transmettre à l'huissier de justice de votre lieu de résidence pour réaliser un état des lieux de votre situation.
Voilà, que dois-je faire?
J'étais sur le point de payer via leur site internet, mais je préférais me tourner vers vous avant de faire n'importe quoi.Cordialement

bonjour

En résumé mes mensualités étaient de 45€/mois or en Aout 2015 il me prélève 106€si toutes les mensualités de 45€ ont été honorées celle du 12ème mois aurait dû être identique, sauf convention contraire au contrat

En Sept 2015 91€ que je fais annuler par ma banque et change d'assurance. Avez-vous également demandé la résiliation par LRAR en invoquant le motif?

Que le prime mensuelle passe de 45e à 64€ semble anormale, sauf s'il y a eu sinistre responsable

ne refusant pas de payer les 64€+19€ de frais.normalement les frais restent à charge du créancier lors de ce stade de réclamation.

que si je ne souhaitais pas payer tant mieux pour eux car les frais allaient s'élever à 180€, que mon dossier était parti à la chambre..de mon département et que je ne l'empècherais pas de faire son métier de huissierintimidation, sans titre exécutoire que l'assureur peut demander. Il est dans les délais de 2 ans.

Est-ce l'assureur qui a résilié le contra par mise en demeure?

Bonjour,
Non c'est moi qui ai changé d'assurance.C'est elle qui c'est chargée de résilier, Loi Hamon mi Sept 2015.
Oui effectivement il y a eu un sinistre 1/2 responsable de déclaré.Je ne conteste pas l'augmentation de la prime, et ne refuse pas de régler, mais j'aimerai avoir des réponses car j'ai reçu 3 ou 4 contrats différents en moins d'un mois et les 106€ du mois d'Août.
Pour vous dois-je régler cette somme au cabinet d'huissier ou seulement envoyer à l'assurance les 64€.Cdlt

bonjour

car j'ai reçu 3 ou 4 contrats différents en moins d'un mois et les 106€ du mois d'Août. à quoi correspondaient ces contrats?

les avez-vous signé?

Bonjour, ces contrats correspondent à mon contrat d'assurance pour l'année sept 2015 -2016 avec le nouvel échéancier, suite à ma déclaration de sinistre et mon changement de domicile du 26 Juillet 2015.
Pour tout vous dire depuis ma souscription en 2012, je n'ai signé aucun contrat.Je recevais mes attestations d'assurance et je n'ai jamais cherché plus loin, peut être à mon tort!Il s'agit d'une assurance très connue par correspondance internet.
Si cela peut vous aider à me répondre.Cdlt et merci.

bonjour pour l'année sept 2015 -2016 avec le nouvel échéancier, suite à ma déclaration de sinistrele nouvel échéancier ne fait pas l'objet d'un avenant au contrat qui continue mais reprenant le malus.

mon changement de domicile du 26 Juillet 2015.un changement de domicile peut entraîner l'émission d'un avenant avec ou non une modification du tarif. l'avez-vous reçu et signé?

Pas de signature pas de réclamation possible.

Dans les 4 il doit y en avoir un...mais effectivement je n'ai rien retourné, ni signé.
Quand vous dites pas de signature pas de réclamation possible, ça vaut dans mon sens ou le leur?

Je viens de relire les documents, sur aucun il n'est précisé de signer ou de leur retourner.

bonjour

je suis surpris que l'assureur ne vous ait pas demander de renvoyer un exemplaire signé.

Concernant le prélèvement du mois d'août l'assureur a probablement anticipé une majoration tarifaire pour changement de domicile et de zone d'assurances.

l'assureur ne peut que réclamer, puisqu'il y a eu résiliation selon la loi Hamon mi septembre 2015, ces 15 jours plus un mois (cette loi précise que la résiliation intervient 1 mois après l'envoi)

Bonjour, pour le changement tarifaire, je suis restée dans la même zone...juste 1km plus loin!
Donc d'après vos dire, dois-je ou non payé ce que me demande l'huissier ou à nouveau relancer l 'assurance pour avoir les explications? Cdlt

pour le changement tarifaire, je suis restée dans la même zone...juste 1km plus loin! cela confirme ce que j'avais précisé, comme rappelé ci-dessous

Citation :
En résumé mes mensualités étaient de 45€/mois or en Aout 2015 il me prélève 106€
si toutes les mensualités de 45€ ont été honorées celle du 12ème mois aurait dû être identique, sauf convention contraire au contrat

Relisez ce que j'avais écrit


l'assureur ne peut que réclamer, puisqu'il y a eu résiliation selon la loi Hamon mi septembre 2015, ces 15 jours plus un mois (cette loi précise que la résiliation intervient 1 mois après l'envoi)l'assureur ne pouvait prélever réclamer 45€ pour le mois d'août 2015 et non 106€.

les frais éventuels de recouvrement ne sont pas à votre charge

vous n'êtes redevable qu' 1 mois et demi, déduction faite du complément indu s'il y a eu prélèvement en août

Bonsoir, merci pour vos réponses et le temps que vous avez consacré à me lire.Cdlt