Lettre recommandée avec AR= preuve juridique?

Bonjour,

1/ Est-on obligé d'aller récupérer une lettre recommandée avec AR?

2/ Quelle est la fiabilité juridique d'un recommandé avec AR?

3/ Si on n'a pu récupérer un lettre recommandée, est-ce que l'avis de passage du facteur est valable juridiquement?

Merci d'avance

1/ Est-on obligé d'aller récupérer une lettre recommandée avec AR?
Bonjour,
Vous n'y êtes pas obligé, mais dans la plupart des procédures, que vous récupériez la lettre ou pas, la procédure se poursuit, la lettre étant censée être reçue à la première présentation.
Il n'y a donc aucun intérêt à ne pas réceptionner la lettre car ainsi, vous vous privez des informations qu'elle contient et qui peuvent être importantes pour la procédure.

bjr,
si le destinataire n'a pas voulu aller chercher la lettre recommandée, l'expéditeur recevra de la poste un document l'informant du refus du destinataire.
devant un tribunal, l'expéditeur pourra faire la preuve de la réalité de la lettre recommandée et son refus n'empêchera les conséquences de cette lettre recommandée. la date à laquelle la lettre recommandée a été présentée servira de point de départ si elle contient une mise en demeure avec un délai.
je crois qu'il n'y a que pour les relances de loyers impayés ou pour les congés d'un bail d'habitation que la situation est différente.
dans ce cas le bailleur a intérêt à utiliser les services d'un huissier.

Merci beaucoup de vos réponses...

Au moins, c'est toujours intéressant de savoir cela.

Bien à vous.

Bonjour,

J'ai les même questions que l'auteur de ce sujet, mais concernant une lettre recommandée avec AR et avec contre remboursement.

Doit-on aller la récupérer, qu'en est-il de la légalité, vu que je dois payer pour l'avoir ?

merci d'avance