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Bonjour,
La poste a égaré l'avis de réception d'une lettre recommandée. Elle est introuvable chez eux. Pouvez-vous me dire et me donner le texte de loi comme quoi l'avis de dépot fait foi ? Je vous remercie
Agnès CARPENTIER
Bonjour,
L'avis de dépôt ne fait foi que pour une réclamation à La Poste. Pour le destinataire, ce n'est pas certain, ça dépend du sujet.
Si c'est pour un congé locatif, il faut refaire l'envoi via huissier (c'est plus sûr).
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