Licenciement pour faute grave

Publié le 30/10/2011 Vu 1975 fois 6 Par
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30/10/2011 20:11

Bonjour,

Je suis en procédure de licenciement, j'ai rendez vous le 9 avec mon employeur, j'aurais voulu savoir ce qui caractérise une faute grave dans un métier technique, un plombier qui par exemple fais une mauvaise soudure qui occasionne une fuite par la suite, ou bien si en faisant son travail ce meme plombier abime avec son chalumeaux ou autre, le frigo par exemple, ces éléments pris séparément ou cumulés peuvent ils étre reconnu comme faute grave?

30/10/2011 20:19

Bonjour,

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

30/10/2011 20:42

J'ai rendez vous le 9 avec mon employeur pour un entretien en vu d'un licenciement, dois je en conclure que le fait que je sois encore maintenu a mon poste veux dire que mon licenciement n'est sans doute pas pour faute grave?

30/10/2011 20:48

C'est possible mais pas certain, car vous pouvez être maintenu dans l'entreprise pendant le temps nécessaire à l'appréciation de la réalité et du degré de gravité de la faute.

Cdt,
Paul PÉRUISSET

30/10/2011 21:07

Trés bien, j'en reviens donc a ma questions a propos du plombier maladroit,ce genre de motif peut'il étre considéré comme faute grave?merci pour vos réponse

cordialement

30/10/2011 21:12

Cela dépend de la gravité de la responsabilité. Il est très difficile de répondre à ce genre de question sans connaître le contexte précis.

30/10/2011 21:17

Bonjour,
La faute grave peut être un fait précis ou un ensemble de faits...
C'est d'abord la décision de l'employeur en fonction des circonstances et du contexte même si ensuite elle peut être contestée par le salarié y compris devant le Conseil de Prud'Hommes...
Je me permets de simplemenr compléter que la faute grave est d'une telle importance qu'elle empêche le maintien du salarié dans l'entreprise même le temps du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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