Licitation faisant cesser de l'indivision

Publié le 21/08/2012 Vu 5257 fois 13 Par
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17/08/2012 18:19

LE 13/O8/2009 il a éte etabli une Licitation en Copropriété entre
Monsieur Raymond Mulet le Cedant et moi mème Madame Vidal Eliane
le Cessionnaire,et je voudrais savoir ce quil en resulte de ce document,car a ce jour Monsieur Mulet s'est separer de moi voilà bientôt deux ans,et il vient au bout de ce temps me dire quil a droit a l'appartement donc de venir l'occuper.
Je precise que je vis en permanence dans ce studio depuis Novembre 2010 et c'est ma seule residence.

Quel sont ses droit,et que faire dans cette situation,merci

Modérateur

17/08/2012 19:21

bjr
évitez de citer des noms sur un site qui n'apporte rien à la question posée.
une licitation est une vente aux enchères d'un bien en indivision.
donc si j'interprète votre message vous avez acheté un bien immobilier à votre compagnon.
donc vous devriez en être la seule propriétaire et votre ancien concubin n'a plus rien à y faire.
cdt

18/08/2012 09:30

Bonjour,
Vous devriez changer les serrures.
Je vous confirme que vous êtes seule et unique propriétaire.
L'intrusion de l'ancien propriétaire constitue une violation de domicile.

18/08/2012 11:35

Je pense m'être mal exprime nous avons achetes un studio,avec mon ami en 2002,en indivision a la suite de cela,en 2009 nous sommes alles chez le Notaire qui nous a rediger ce dociument (licitation faisant cesser de l'indivision) vu que j'habitait chez lui dans sa maison qui doit revenir plus a sa fille.
Depuis 1986 j'ai vecu et travaillé avec ce Monsieur et il a voulu que pour plus tard j'ai un pied a terre pour moi,mais il se trouve
que au mois de Novembre 2010 ce Monsieur a decider de me quitter et
depuis je n'avais aucune nouvelle,donc voilà quil vient a ce jour me reclamer ses droits sur cet appartement que j'occupe en permanence,et qui est ma seule residence,il demande que je m'absente pour venir avec sa nouvelle compagne venir passer des vacances,je suis a Gruissan Aude Voila mon prtoblème merci de me lire,car je suis trés ennuyé.

18/08/2012 13:37

Puisqu'un acte de licitation faisant cesser l'indivision a été dressé, vous êtes maintenant seule propriétaire.
Je ne vois pas ce qu'il pourrait être ajouté. Ce monsieur n'a aucun droit à l'accès à un bien qui vous appartient personnellement...
Oubien n'ai-je pas encore bien compris votre situation ?

18/08/2012 16:55

PROPRIETE - JOUISSANCE

Merci pour votre reponse,mais voici ce qu'il y a ecrit dans le document:

Le Cessionnaire sera propriétaire du Bien à compter de ce jour.
Il en aura la jouissance à compter du décés de ce Monsieur,ce dernier s'en réservant l'usufruit sa vie durant.
Le transfert de propriété aura lieu à compter du décés de ce Monsieur par la perception des loyers ou l'entrée dans les lieux.


NATURE ET QUOTITE DES DROITS ACQUIS

LE BIEN objet des presentes est acquis par Madame à concurence de la moitiéé en nue-propriété.

Voici ci -joint ces notofication merci

18/08/2012 17:29

Effectivement...
Vous auriez dû commencer par là...
Le partage de 2009 ne portait que la nue propriété...
Monsieur a donc légitimement le droit de pénétrer dans les lieux puisqu'il est usufruitier.
Une mise au point sérieuse doit intervenir entre vous et lui.

Modérateur

18/08/2012 19:30

si vous nous dîtes pas tout difficile de répondre correctement.
comme usufruitier monsieur peut occuper le bien ou le louer jusqu'à sa mort.
je rajouterais que comme nue propriétaire vous n'avez ps le droit d'occuper ce logement sans son accord, il pourrait vous demander une indemnité d'occupation.
cdt

Superviseur

20/08/2012 13:51

Bonjour Tokomo,
J'avoue avoir du mal à comprendre le sens de votre intervention sur ce sujet...

Modérateur

20/08/2012 13:54

pareil !

20/08/2012 15:28

Idem !





.....Et idoine , dans l ' idem de l ' idem !

21/08/2012 09:43

Bonjour,

je viens preciser que cette Licitation est consentie et acceptée moyennant une somme d'argent.

IL est bien ecrit que le Cessionnaire a payé ce prix comptant, aujourd'huit même,ainssi qu'il en résulte de la comptabilité de l'office notarial.

Ainsi que le CEDANT le reconnaît et lui en consent quitytance sans réserve.

Donc j'ai racheté sa part en commun accord,il a fait cela pour me preserver,car j'ai vécu avec lui depuis 1985 et travaillé avec,il a une fille qui est heritière des ses bien,donc n'etant pas marie avec
je me serais trouver a la rue pour plus tard.
C'est lorsque il a dut subir une opération en 2009 qu'il a decider
de faire cette Licitation, et je n'y peu rien si peu apres il a decider de me quitter,donc cela vat faire exactement 2 ans en Novembre 2012 quil ma laisser,et là voilà que ces jours ci il vient me trouver pour me tenir ses propos que je dois lui ceder ce studio pour y venir en vacances avec sa nouvelle copine et moi donc où je vais dans la rue avec les SDF,je preciser que j'ai une petite retraite et je suis en dessous du seuil de pauvreté?merci de m'ecouter.

Superviseur

21/08/2012 10:02

Bonjour,
Le problème, c'est que vous avez racheté sa part en nue-propriété, monsieur se réservant l'usufruit du bien (du moins de sa part) jusqu'à sa mort.

21/08/2012 18:01

Bonjour

Quelle solution a mon problème,c'est son Notaire qui a rediger cet acte,j'attend Septembre pour aller voir un Avocat car il faut me defendre?ce Monsieur,etait Viticulteur,actuellement a la retraite et il possede deux appartements quil a en location.

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