Bonjour,
Ma question porte sur le bornage d'un terrain avec des arbres dont la mitoyenneté est mentionneé dans les titres de propriété des deux voisins limitrophes et dans le plan cadastral:
Suite à un bornage amiable, des bornes ont été posées par un géomètre-expert.
Lorsqu'on trace la limite de borne à borne, cette ligne ne traverse aucun arbre mitoyen en son milieu et certains arbres se retrouvent en retrait complet dans la propriété de l'un des deux voisins.
Est-ce normal que cette limite s'affranchisse de la mitoyenneté matérialisée par les arbres, au point où plusieurs de ces arbres sont davantages dans un terrain privatif?
Un grillage privatif ne peut être posé en s'appuyant sur le tracé non rectiligne des arbres?
En vous remerciant par avance pour vos réponses et vos contributions.
Bien cordialement,