Je me suis marié en août 2001 et divorcé depuis décembre 2010.Nous en sommes au projet de liquidation (immobilier...)
Ma maman m'a offert, avant mon mariage, des "Bons d'épargne" ou "Bons au trésor", pour un montant de plusieurs milliers d'euros.
Puis je considérer et faire valoir que cette somme me revient de droit en étant patrimoine personnel, puisque miens, AVANT mariage ?
Et comment le prouver ? Le premier "Bon au trésor" offert, c'était en 1998, soit 13 annés.Ma banque ne peut remonter historiquement que 10 années en arrière... Soit jusqu'en 2011 !
Merci à vous de m'éclairer, de m'aider à trouver une solution.
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur ROLLAND.
Attestation de détention effective et de propriété par un huissier ( liste des n°s des bons notés )
Dernière modification : 28/07/2011