litige arbres mitoyens non conformes

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litige entre voisin pour des arbres plantes non conformes
Bonjour,
en 2003 nous avons achetes une maison avec pas mal d arbres devant et derriere,cette maison avais environ une vingtaine d années.
La personne qui vendait avait l air honnete et travaillais meme a la mairie.
Peu de temps apres il s est averé que les voisins etait deja en litige au tribunal de proximite.Ce monsieur a en fait reussi "a passer a travers les gouttes de la justice"
Mais tout m est "degringoler dessus" la justice s est mise en place,malgres ma protection juridique l avocat de l ancien proprietaire a reussi a dejouer toutes nos revendications!
Il est bien entendu que nous n aurions JAMAIS acheté cette maison pour n avoir que des soucis de voisinage ignorés jusqu alors.
Maintenant a force de desagrement j ai vendu.Malgres que j ai fais l ensemble des travaux ,on me reclamme par jugement 9000€.
ma question est simple: l ancien proprietaire peut il tranquillement etre a l abri de toutes poursuites malgres qu il a inpunément caché les vices des arbres non conformes?
D avance merci

Bonjour,
Il faudrait en dire un peu plus pour que l'on puisse répondre.
quels sont les problèmes de voisinages qui étaient reprochés à votre vendeur puis ensuite à vous par les voisins ? Vous parlez d'arbre "non conformes", ce qui ne veut pas dire grand chose...

Bonjour,
en fait il etait reproche a l ancien proprietaire que les arbres depasse beaucoup sur leur allee de passage et ils n etait plantait qu a 1m30 alors qu ils mesuraient au moins 20 m de haut.
Donc ca nous a ete caché mais j ai fais etété ces arbres.
le soucis majeur provenait de l autre voisin ou des arbres n etaient pas plantés non plus a la bonne mesure.
j ai ete un peu laxiste a la realisation des elagages et etetages et malgres que tout a ete fait et que la maison a ete vendu cela me reviens 1 an et demi apres par decision jugement.

D'accord, donc le titre de la discussion n'est pas bon, il ne s'agit pas d'arbres mitoyens. Mitoyen signifie "entre les 2 terrains, juste sur la limite et appartenant pour moitié aux 2 propriétaires".
Ici, ce sont des arbres qui n'étaient que sur votre terrain et qui ne respectaient pas la hauteur maximale de 2 mètres puisque plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative.

Je ne comprends pas bien le problème.
Quand vous avez acheté la maison, vous avez pu voir au premier coup d'oeil que les arbres étaient à moins de 2 mètres des limites et qu'ils étaient trop haut. Il n'y a donc pas eu de vice caché de la part du vendeur. Vous avez accepté d'acheter en l'état, vous avez donc pris la responsabilité des éventuelles plaintes futures des voisins.
Ensuite, dès que les voisins se sont plaint, il vous suffisait d'étêter, voir de supprimer ces arbres pour que le problème cesse.
Comment cela a t-il pu dégénérer au point que vous soyez obligé de vendre et que l'on vous réclame en plus 9000€ de préjudice ?

Bonjour,
en visitant une maison qui a au moins 20 ans dont le proprietaire travaille a la mairie,la rangee d arbre d au moins 30 metres de haut bordant a 1m30 l allee du voisin,vous imaginez bien que pour moi elle ne posait aucun probleme?!Bon ca cela a ete reglé.
mais avec l autre voisin j ai "trainé la patte" car les arbres etaient planté a bonne distance mais depassé sur la hauteur et a l avant un sapin etait a moins de 2 metres .
Le premier travail m ayant couté pres de 8000€ je commencé a m essouflé.Et j ai ete un peu laxiste.La machine "justice" s est mise en route ,mon avocat d assurance a ete d une incomptence flagrante et j ai vendu sans laisser d adresse.Et la cela me revient comme un boomrang!! Dans ces 9000€ il y a la moitie de frais de justice et l autre moitie pour le voisin
Peut on revenir sur un tel jugement?
Cordialement

Cett'e discussion est un peu ancienne, mais j'aimerais connaître la référence du texte réglementant la hauteur des arbres à 2 m s'ils sont plantés à moins de 2 m de la limite de propriété ?

Merci d'avance

bonjour

texte trouvé sur internet en tapant juste:plantation d'arbres.............

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Bonjour,
Article 671 du code civil. A défaut de règlement Local.