Bonjour à toutes et tous,
Voilà la situation.
En 2009, je fais réaliser un toit terrasse par une société.
Fin 2014, je subis un sinistre (dégât des eaux) pour un défaut d'étanchéité de ce toit terrasse.
Dans la foulée, j'informe mon assurance (Générali) du sinistre et je tente d'entrer en contact avec la société qui avait fait les travaux. J'apprends alors que cette société a été liquidée en 2012 et je ne parviens pas à retrouver les personnes.
Après de multiples recherches, je parviens à retrouver la compagnie d'assurance de cette société (il s'agit de la smabtp).
Entre temps, mon assurance envoie un expert qui constate le sinistre, effectue la recherche de fuites et fait bacher le toit.
Mon assurance entre en contact avec la smabtp pour qu'ils s'occupent du dossier et fasse venir leur expert.
Le problème
De mon côté, impossible de remettre la main sur la facture concernant la réalisation du toit en 2009.
Je n'ai retrouvé que le devis signé avec le bon pour accord et la preuve de règlement par chèque (copie de chèque fournie par ma banque)à l'ordre de la société concernée pour le montant indiqué sur le devis validé.
Bien entendu, ces deux éléments ne suffisent pas à la Smabtp qui me réclame la facture (elle a en sa possession la copie du devis signé et la preuve de règlement par chèque fournie par ma banque)
Mes questions
> Légalement, Est-ce que la preuve de paiement par chèque (copie du chèque) est suffisante pour que la Smabtp déclenche la décennale de la société défaillante (son ancienne cliente) ?
> Si la Smabtp est en droit de me réclamer la facture, comment faire pour récupérer une copie de facture d'une société ayant été liquidée ?
Merci de votre aide