Litige avec concessionnaire automobile

Publié le 21/09/2011 Vu 3289 fois 2 Par
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19/09/2011 20:43

Bonjour,
Au mois d'avril, j'ai effectué une opération de reprise automobile chez un concessionnaire en véhicules d'occasions. J'ai acheté (avec bon de commande) un véhicule de type Mégane break de juin 2007, au prix de l'argus (la reprise de mon véhicule étant à 1000 euros en dessous de l'argus). Suite à un problème d'autoradio causant une visite chez Renault, il s'avère que mon véhicule n'est pas de 2007, mais de mai 2006! Renseignements pris auprès de la préfecture qui confirme, que le véhicule a été importé d'Italie et à comme date de mise en circulation de 8 mai 2006!
Courrier recommandé au vendeur, avec menace de répression des fraudes, le vendeur s'engage à effectuer à ses frais l'entretien lié aux 5 ans de l'auto (distribution + pompe à eau), plus 300 euros qui correspondent à dédommagement. J'accepte l'arrangement, et signe un document dans lequel je m'engage à ne pas le poursuivre s'il effectue la maintenance + chèque de 300 euros. Rendez vous pris le 24 juin, je laisse mon auto au garage attenant à sa concession (même adresse), qui appartient à un associé à lui (l'un réparant, et l'autre vendant). A réception de l'auto, je demande une copie de la facture, comme preuve, et le vendeur me dit qu'il me l'envoie dès que possible.
Depuis 4 appels, aucune facture, un coup c'est le garagiste qui est en vacances, un coup, c'est lui; et aujourd'hui, il me dit que son associé est en prison pour conduite en état d'ivresse, au moins pour 8 mois, et qu'il lui est impossible de m'éditer une facture ou quelconque preuve des travaux, le garage étant fermé, et ses ordinateurs ayant disparus!?
Donc, me voilà avec une auto dont je ne sais si la maintenance à été faite, je ne peux la vendre en l'état, si je tombe en panne, vers qui me retourner? Puis je estimer que notre accord signé est toujours valable? Ai-je un recours face à ce concessionnaire?
Merci pour votre attention.

20/09/2011 07:44

Bonjour, vous pouvez le menacer de déposer un recours contre lui devant le Tribunal d'Instance, au titre de la garantie légale de conformité. Vu qu'il n'y a aucune preuve que l'entretien a été fait (avez vous touché les 300 euros?), votre accord est nul et non avenu....En cas de procédure, il sera condamné à voir probablement la vente annulée ou alors à vous verser des dommages conséquents. Il n'a aucun intérêt à cela...

21/09/2011 14:55

Bonjour, merci pour la réponse rapide...
Oui, j'ai touché les 300 euros, mais d'après vous, ai-je besoin de cette facture, ou tout autre document certifiant la maintenance serait elle aussi valable dans mon cas précis?

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