Bonjour,
Mon fils majeur s'est inscrit dans une école privée pour une première année de BTS Gestion environnement. Il a signé un contrat de scolarité dans lequel une clause dit que l'ensemble des frais de scolarité est payable d'avance (ce qu'il a fait). Au bout de 10 jours, il s'est aperçu qu'il faisait fausse route et a arrêté ses cours. Le lycée ne veut pas lui restituer ses frais de scolarité (au prorata de sa présence effective).
Les questions qui se posent sont celles-ci :
- est-il légal de faire payer d'avance intégralement une prestation avant le début de sa réalisation
- En fin de contrat, il fallait recopier manuellement cette clause en guise d'acceptation ce qu'il n'a pas fait. Est-ce recevable pour contester cette clause ?
Néanmoins, il a signé la totalité du contrat de scolarité.
Merci de votre aide
Une maman désemparée