Litige avec Euro Assurance

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis actuellement en litige avec mon assurance voiture. En effet, je roule avec un véhicule depuis environ 1 mois en ayant la certitude d'être assuré, alors qu'il n'en est rien.

Antécédents : retrait de permis en 2010 (excès de vitesse/délit de fuite)

J'ai repassé et obtenu mon permis en janvier 2014, et acquis une voiture en juin 2014 que j'ai eu beaucoup de mal à assurer à cause de mes antécédents. J'ai pris contact avec l'assurance "Euro Assurance" qui, après m'avoir accepté en tant qu'assuré m'a d'abord demandé 180€ correspondant à 3 mois d'avance (de juillet à septembre inclus), puis m'a demandé un extrait de jugement (que je ne pouvais pas fournir puisque introuvable).

Sous menace de résilier le contrat d'assurance dans les jours suivants, ils m'ont donc demandé mon relevé intégral d'informations (tout en m'informant qu'ils n'avaient pas le droit de me le demander) je leur ai donc fourni malgré moi sachant qu'aucune autre assurance ne m'accepté en tant qu'assuré connaissant mon passé.

Suite à cela, ils m'ont confirmer par téléphone mon affiliation à l'assurance et envoyé une carte verte provisoire valable jusqu'au 1er septembre 2014.

J'ai causé un accident le 5 août avec ma voiture. En le déclarant le lendemain à mon assurance, celle ci m'a informée que mon contrat était résilié depuis le 1er août. Je n'ai en aucun cas, reçu de notifications de cette décision de radiation.

Ce 6 août, j'ai reçu un chèque de remboursement de 35€ qui ne correspond absolument pas au remboursement dont je dois faire l'objet (environ 60€/mois).

Je m'inquiète des suites de l'accident (dommages causées à l'autre véhicule) ainsi que des 2 mois d'assurance payés d'avance (120€).

Je pense avoir été honnête et avoir fait toutes les démarches nécessaire pour rouler en règle, contrairement à mon assurance.

Etant déjà dans une situation précaire, je sollicite votre aide afin de faire valoir mes droits et de trouver une solution convenable.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jonathan

Bonjour Jonathan,

Je prends connaissance de votre commentaire et souhaite vous apporter mon aide. Afin de vous apporter une réponse précise, j'aurai besoin de pouvoir accéder à votre dossier, pouvez-vous me transmettre votre numéro d'assuré en réponse à ce message ?

Concernant le versement à la souscription, il s'agit en réalité du règlement du mois en cours et des deux mois suivants, période nous permettant de réceptionner les justificatifs et de valider le contrat.

Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement,
Sébastien.

J'ai retrouvé votre dossier grâce à votre pseudo. Celui-ci est actuellement en cours de traitement par le service relation client.

Je reviens vers vous le plus rapidement possible pour vous apporter une réponse précise.

Bonne journée,
Cordialement,
Sébastien.

Jonathan,

Nous avons procédé à une étude approfondie de votre dossier ainsi qu'à une écoute de nos échanges téléphoniques avec vous.

Voici ce qui ressort de cette étude :

Comme vous le savez, un contrat d'assurance est en premier lieu établi sur la base de vos déclarations lors de la souscription. Déclarations qui sont ensuite justifiées par les documents que vous devez nous faire parvenir pour valider le contrat en question.

Lors de votre souscription, vous nous avez bien informé avoir fait l'objet d'une annulation de permis de conduire pour "excès de vitesse", il y a plus de 3 ans. Étant donné que pour ce motif la prescription est de 3 ans, nous n'avons pas renseigné cette information.

Toutefois, vous n'avez en aucun cas précisé avoir fait l'objet d'un délit de fuite suite à sinistre, critère d'exclusion dans ce cas puisque la durée de prescription est de 5 ans.

De ce fait, à la réception de vos pièces justificatives, notamment de votre permis de conduire, il apparaissait une incohérence que nous vous avons demandé de justifier (annulation de permis de conduire).

Nous avons donc reçu un premier justificatif (signification d'un jugement de tribunal) mais qui ne comportait aucun détail nous permettant de valider vos déclarations. Ne pouvant justifier d'aucun autre document, nous fûmes dans l'obligation de vous demander un relevé intégral d'informations.

A sa lecture, nous avons constaté que vous avez fait l'objet d'un délit de fuite suite à sinistre, nous avons donc prononcé immédiatement une résiliation pour aggravation du risque car cela n'entre pas dans nos conditions d'acceptation.

ATTENTION: Cette résiliation vous a été notifiée par courrier recommandé en date du 27/07/2014 en vous précisant que vous bénéficiez d'un délai de préavis de 10 jours, la résiliation est donc effective depuis le 02/08/2014.

Par conséquent, à la date du sinistre (06/08/2014) vous n'étiez plus couvert par nos services.

D'autre part, le remboursement qui vous a été adressé de 35 euros correspond au trop perçu sur la période du 02/08/2014 au 31/08/2014 (les frais de souscription ne sont pas remboursables).

Je vous confirme également que les garanties vous ont bien été acquises sur la période du 03/07/2014 au 02/08/2014.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour plus d'informations.

Cordialement,
Sébastien.