litige avec un huissier de justice

Suite à la perte d'une affaire devant un juge de proximité, l'huissier de la partie adverse m'a envoyé son décompte en me demandant de solder le dossier et en me menaçant de poursuivre l'exécution si je ne le faisais pas. Je lui ai expédié un chèque du solde réclamé 10 jours après avoir reçu son décompte, chèque qu'il a encaissé. Mais entre-temps, il a procédé à une saisie-attribution pour le même solde, majoré des frais, bien entendu. Je réclame le remboursement de mon chèque qui fait double emploi avec la saisie-attribution, mais il refuse de me rembourser sous des prétextes fallacieux et incohérents. Comment puis-je obtenir le remboursement de cette somme encaissée deux fois par l'huissier?

Bonjour,

Tout dépend de la chronologie :

- date exacte de l'ENCAISSEMENT de votre chèque c'est à dire du DEBIT sur votre relevé de compte (peu importent les dates d'envoi - sauf si RAR - et la date portée sur le chèque);

- date exacte de la saisie

Cordialement

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le décompte est daté du 2/10, reçu le 4/10
Saisie-attribution le 8/10, dénonciation le 9/10
Chèque du 12/10, encaissé le 20/10
Le solde débiteur du décompte était de 553,26, la saisie-attribution de 804,81, le montant du chèque de 553,26. Je présume que les frais de la saisie-attribution sont corrects.
Je ne pense pas pouvoir contester la saisie-attribution, elle intervient après l'émission du décompte, mais il est anormal que l'huissier refuse de me rembourser le montant de mon chèque, ce qui revient pour lui à encaisser deux fois le montant du décompte.
Amicalement.

Bonjour,

A priori, ce genre d'affaire se résout par un simple courrier en RAR à l'huissier :

Maître,

Sous les références , vous avez procédé à une saisie attribution pour des sommes dues.

Or, il se trouve que, corrélativement, j'ai versé entre vos mains, par chèque que vous avez encaissé le 20 octobre 2009, 553,10 E dont je vous demande la restitution pour double paiement.

A défaut, je vous demande de m'indiquer le motif de la rétention dans vos ecritures de cette somme

Formule politesse

J'ai malheureusement peur que la LRAR ne suffise pas. J'ai adressé deux lettres de demande de remboursement du montant du chèque à l'huissier. La réponse au premier courrier, pour le moins laconique: "veuillez trouver le décompte de votre dossier" (que je possédais déjà, bien sûr). Rien d'autre. Réponse au deuxième courrier, plus insistant:"Je ne détiens à ce jour aucune somme à vous reverser, le dossier étant clos. En ce qui concerne la saisie-attribution, celle-ci a été opérée antérieurement à votre paiement. Enfin, votre règlement ne soldait pas le dossier". Je lui ai communiqué, bien entendu, toutes les dates, sommes et numéros. L'huissier a bien compris l'objet de ma demande, mais je pense qu'il fait de l'obstruction dans le but de faire trainer et que je me fatigue. Je peux soit demander le chiffrage au greffier en chef ou (et) saisir la Chambre départementale de Huissiers. Quelle démarche? Et après, que se passe-t-il?
Merci de votre attention.

Bonjour,

Je ne pense pas que l'huissier fasse de l'obstruction car un double paiement est toujours un casse-tête comptable.

La question à lui poser est de savoir quelle a été la contrepartie de votre chèque de 553.10

Mais, au préalable apparaît-il à sa date sur "le décompte de votre dossier"

Pourriez-vous nous indiquer (en anonymisant les mentions personnelles)TOUT ce qui figure sur ledit décompte

Cordialement

Décompte envoyé le 2 octobre 2009
12/05/09 Art 700 500
12/05/09 Principal 610
02/10/09 Dépens 97,56
02/10/09 DP8 37,39 6,13
02/10/09 Actes 414,71 56,59 69,33
02/10/09 Débours débiteur 44,20
02/10/09 Acomptes 1166,02
02/10/09 Intérêts 15,42
02/10/09 Total 1719,28 1166,02 62,72 69,33
02/10/09 Total en euros 553,26
MERCI DE SOLDER VOTRE DOSSIER
A défaut nous poursuivrons l'exécution

Décompte envoyé le 5 février 2010
Date Libellé Débit Crédit TVA Non soumis
12/05/09 Art 700 500
12/05/09 Principal 610
08/12/09 Créance non recouverte 10,35
11/01/10 Dépens 97,56
11/01/10 DP8 37,41 6,13
11/01/10 Actes 639,94 86,92 109,45
11/01/10 Débours débiteur 44,20
11/01/10 Formal charge deb 26,31 4,31
11/01/10 Acomptes 1945,07
11/01/10 Total 1955,42 1955,42 97,36 109,45

L'HJ a procédé à une première saisie-attribution de 1166,02, puis à la seconde de 804,81, puis l'encaissement de mon chèque de 553,26, soit un total encaissé de 2524,09.

Désolé,

Illisible car les colonnes ont sauté

Pourriez-vous m'envoyer (en effaçant toutes les données personnelles) ces deux états sur

pierre.carli@laposte.net