Bonjour,
Nous nous sommes mariés le 19 Juin 2010 via une organisatrice mariage. Le mariage s'est plutot bien passé mais la société vient de faire faillite. Or, il s'avère que quelques prestataires n'ont pas été payés.
Au niveau contractuel, nous avons signé un contrat avec l'organisatrice en bonne et due forme qui incluant quasiment toutes les prestations. Dans ce contrat, à aucun moment, il n'est indiqué qu'en cas de défaut de paiement de la part de l'organisatrice, ce serait au client (donc nous) de payer les prestataires. Nous avons payé environ 7500 euros à l'organisatrice au mois de Mai 2010.
Mais le photographe de notre mariage refuse de nous redonner les photos car il n'a pas été payé. Nous n'avons signé aucun contrat avec lui. Mais lui nous dit avoir signé un contrat avec l'organisatrice de mariage dans lequel il était stipulé qu'en cas de défaut de paiment de la part de l'organisatrice, ce serait à nous de payer. Nous n'avons jamais eu connaissance de ce contrat.
Le photographe est il dans son droit ou fait il du "chantage illégal" ?
bonne réception
Tiers-contrat, non opposable.
Dernière modification : 10/07/2010