Bonjour,
J'ai signé une convention d'honoraire avec un avocat spécialisé en dommage corporel.
Cette convention stipule que l'avocat est rémunéré au résultat soit 10% HT lors de l'achèvement du dossier sur l'indemnité obtenue.
Or le problème suite au jugement rendu en février 2011 mon avocat m'a prélevé des honoraires sur la rente tierce personne alors qu'il m'a explicitement dit que les 10% n'incluent pas la rente tierce personne. La convention d'honoraire ne précise pas sur quelles bases sont prélevées ses honoraires seulement indemnité obtenue. Suite au jugement l'assurance a fait appel de la décision de justice.. Aujourd'hui je demande à mon avocat de me restituer les 10% uniquement prélevés sur la rente tierce personne soit un total de 28225,60 euros ttc tout en sachant qu'il a perçu 21122,87 ttc hors tierce personne ce qui est très bien en premier instance...
L'avocat souhaite me rembourser seulement la moitié des sommes perçues (rente tierce personne) et m'informe qu'il se désengage du dossier alors que l'affaire est en appel.
Cependant sa convention précise qu'en cas de rupture du contrat par moi même les honoraires seront fixés en fonction du temps consacré sur une base horaire de 230 euros ht.
Je suppose que cette clause s'applique également à l'avocat? car il ne stipule pas dans sa convention que si l'affaire allée en appel les 10% sont maintenus si rupture il y a.
Je lui ai malgré tout proposé une offre à l'amiable qui consiste à garder ses 21122,87 euros (plus intéressant que de lui payer aux nbr d'heures) et me rembourser les 10% prélevés sur la rente tierce personne (28225,6) car l'assurance a fait appel sur ce poste et donc j'ai des risques de rembourser à la fin de l'affaire.
Evidemment il a refusé. Je compte aller voir le bâtonnier et lui demander d'évaluer son nombre d'heure effectué en premier ressort car je doute qu'il atteigne les 21122,87 euros ttc en premier instance avec 230 euros HT/h.
A votre avis la clause de rupture de contrat concerne t elle aussi l'avocat?
Merci de vos réponses.
Cordialement