bonjour... je suis proprietaire d un terrain avec une maison dessus construite en 1964 j ai acheté en2003 et il s avere que le proprietaire du terrain dans lequel je dois passer pour me rendre chez moi conteste le trace du chemin (mon terrain est enclavé)je suis en possession d un extrait de plan de cadastre avec le tracé actuel signé par le maire de l epoque mais ce dernier continu a vouloir me faire passer sur une haie de buisson voila je pense que ce tracé datant de1964 est et restera d avance merci de votre reponse
bjr,
le cadastre est un document fiscal et n'a pas de valeur pour délimiter les propriétés.
pour connaître le tracé de votre droit de passage il faut relire ce que prévoit votre titre instituant cette servitude sans doute annexée à votre acte de vente.
cdt