Litige economique vie privée

Bonjour,
j'ai prêté une somme importante à un voisin avec une reconnaissance écrite de sa part ainsi qu'un planning de remboursement qui n'a pas été respecté et qui devait être soldé il y'a 3 mois. Nous avons formalisé un 2ème planning qui n'a pas été mieux respecté. A ce jour, moins de 10% de la somme prêtée m'a été rendue. La communication est pratiquement rompue avec mon voisin qui ne s'engage plus à rien. De toute évidence mon voisin m'a menti à plusieurs reprises sur sa situation réelle. J'ai appris par personne interposée que son entreprise allait être mise en dépôt de bilan. Je remercie par avance toute personne pour des conseils juridiques.

Bonjour, pour commencer, il faut envoyer un courrier recommandé AR demandant le remboursement de la dette. C’est obligatoire pour votre dossier. Cela montrera également votre volonté de résoudre à l’amiable ce conflit. Par exemple :

« Monsieur, par la reconnaissance de dette du ___________, vous vous êtes engagés à me rembourser la somme de __________ euros, au taux d’intérêt annuel de ___ % (ou pas), au plus tard le _________. Malgré plusieurs relances de ma part et un second echeancier, vous n’avez pas respecté votre engagement contractuel à mon égard. À défaut de règlement de cette dette sous 72 heures je porterais cette affaire devant les juridictions civiles compétentes. Je vous rappelle que votre responsabilité contractuelle pour inexécution est engagée, conformément à l’article 1147(*) du Code Civil. Sur le fondement de cet article, vous pouvez être condamnés, en plus du capital à rembourser, au paiement de dommages et intérêts. Dans l’espoir d’un règlement rapide de la situation je vous prie de recevoir mes salutations distinguées. Date, signature. »

(*) Article 1147
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Ensuite tout dépend de la somme prêtée.

En dessous de 4000 € c’est le juge de proximité qui est compétent. Il suffit alors d’aller au greffe du tribunal d’instance et de faire une déclaration. À ce stade vous n’avez pas besoin d’un avocat mais c’est à vous d’apporter la preuve que la créance existe : idéalement avec une lettre de reconnaissance de dette signée du débiteur. Le juge ordonnera alors une ordonnance d’injonction de payer et vous aurez six mois pour la présenter au mauvais payeur via un huissier.

Entre 4000 et 10 000 €, on passe au tribunal d’instance. La procédure est à peu près la même, mais la paperasse étant plus complexe il peut être utile être accompagné d’un avocat.
Pour les sommes supérieures à 10 000 €, l’avocat est obligatoire car il va falloir se rendre au tribunal de grande instance, et les modalités d’auditions sont très complexes.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Claralea,
Merci beaucoup pour votre réponse. Il s'agit d'une somme restante de 9600 euros. J'en sais bien mieux maintenant. Bonne continuation à vous.