Bonjour , j'ai acheté un terrain agricole avec acte notariale et en même temps mon vendeur louait ce terrain à une autre personne; J'ai porté l'affaire devant les tribunaux et j'ai obtenu gain cause en me précisant que le locataire est dessus jusqu'à 2018. Je n'ai pas de contact avec lui , ne sait pas s'il a réglé son dû .
Que dois-je faire le contacter pour refaire un bail?
Lui demander de quitter le terrain ?
Ou lui envoyer une lettre pour d'ores et déjà lui demander de quitter le terrain en 2018?Merci pour votre réponse.
Meister LEB
Quelle est l ' application à La Réunion , du statut du fermage ?
( SMI , arrêtés préfectoraux..... )
Le bail rural relaté dans l ' acte mentionne quoi ?
Dernière modification : 21/03/2013