Litige sur un terrain agricole

Publié le 21/03/2013 Vu 693 fois 0 Par
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21/03/2013 11:32

Bonjour , j'ai acheté un terrain agricole avec acte notariale et en même temps mon vendeur louait ce terrain à une autre personne; J'ai porté l'affaire devant les tribunaux et j'ai obtenu gain cause en me précisant que le locataire est dessus jusqu'à 2018. Je n'ai pas de contact avec lui , ne sait pas s'il a réglé son dû .
Que dois-je faire le contacter pour refaire un bail?
Lui demander de quitter le terrain ?
Ou lui envoyer une lettre pour d'ores et déjà lui demander de quitter le terrain en 2018?Merci pour votre réponse.
Meister LEB





Quelle est l ' application à La Réunion , du statut du fermage ?
( SMI , arrêtés préfectoraux..... )
Le bail rural relaté dans l ' acte mentionne quoi ?
Dernière modification : 21/03/2013

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