Je ne connais pas de cas d'amendes appliquées pour enregistrement tardif, même si le risque existe.
__________________________ SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Je ne connais pas de cas d'amendes appliquées pour enregistrement tardif,
Effectivement, on peut lire sur un site dont je ne peux coller les références... " Rassurez vous, il est possible de faire une immatriculation a posteriori et si cette démarche émane de vous, elle sera sans pénalités financières (possibilité de pénalité si contrôle de l’administration). Ce qui vous permet de régulariser votre situation. Cette tolérance est assez importante, certes. Toutefois mieux vaut être en règle dès le départ."