Location en tant que résidence secondaire

Bonjour,

La situation :

Ma Mère handicapée visuel et cognitive AVC (+80 % et 86 ans) dispose d'un logement principal (en tant que propriétaire). Ne pouvant plus la maintenir à domicile pendant des laps de temps trop important, nous voulons souscrire un bail dans un petit appartement prés de chez nous (500 km de son domicile principal) qui nous permettrait d'effectuer une pose dans le suivi et le soutien .

Nous avons bien conscience que cela entrainera des frais, taxes, impôts supplémentaire etc .. mais cela n'est pas un problème d'ordre financier.

Le problème :

Lors de la signature du bail, le propriétaire nous oblige à la location en tant que résidence principale, ce qui est incompatible avec le statut de ma mère (domiciliation des aides notamment) En a t'il le droit ? d'autant plus que cela ne lui crée pas de bénéfices fiscaux notoires, et que nous serions même disposé a effectuer les calcul d'une éventuelle pertes et à lui compenser sous forme de loyer plus important par exemple. Je précise que ce bien n'a jamais été loué auparavant et qu'il s'agit d'une rénovation de la partie existante de son domicile (nous somme à la campagne ).

Dans l'attente

Cordialement

Domi13

Bonjour et bienvenue

La "domiciliation des aides" peut-être mofiée aisémment, je vous avoue ne pas bien comprendre ce qui vous empêche de loger votre mère en résidence principale dans cette location ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Si votre mère habite réellement dans ce logement, il sera de fait sa résidence principale.

Bonjour,

Le bailleur a t il une obligation légale de louer en résidence principale ?( appartement rénové avec une réduction d'impôt sur les revenus et obligation de louer en résidence principale durant un certain nombre d'années).

Certaines aides sociales peuvent effectivement varier d'un département à l'autre .la résidence principale est le lieu de la domiciliation fiscale .

Cordialement