Logo déposée à l'INPI mais qui a été plagié par un concurrent

Question

1 message

15/02/2024 12:46

Bonjour,

Je vous consulte car j'ai déposé ma marque début 2022 avec nom + logo sur l'INPI. Elle est enregistrée depuis. Sur ce logo apparaît une cigale stylisée. Je suis savonnière sur Marseille.

Depuis peu, une personne a ouvert une savonnerie près de chez moi et de mon laboratoire. Elle appose une cigale quasiment identique, en tamponnage sur ses savons. Créant ainsi une confusion pour le consommateur ...

Que puis-je faire ? Sachant qu'elle n'a pas déposé sa marque sur l'INPI mais seulement son entreprise.

Merci à vous,

Audrey. Dernière modification : 15/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 15/02/2024

Superviseur

8117 messages

15/02/2024 16:59

Bonjour et bienvenue

C'est une question à poser à l'INPI. Si votre logo est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Selon l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'usage d'un signe identique ou similaire à une marque enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires peut être interdit sans autorisation du titulaire de la marque.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)