Logo déposée à l'INPI mais qui a été plagié par un concurrent

Question

1 message

15/02/2024 12:46

Bonjour,

Je vous consulte car j'ai déposé ma marque début 2022 avec nom + logo sur l'INPI. Elle est enregistrée depuis. Sur ce logo apparaît une cigale stylisée. Je suis savonnière sur Marseille.

Depuis peu, une personne a ouvert une savonnerie près de chez moi et de mon laboratoire. Elle appose une cigale quasiment identique, en tamponnage sur ses savons. Créant ainsi une confusion pour le consommateur ...

Que puis-je faire ? Sachant qu'elle n'a pas déposé sa marque sur l'INPI mais seulement son entreprise.

Merci à vous,

Audrey. Dernière modification : 15/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 15/02/2024

Superviseur

8234 messages

15/02/2024 16:59

Bonjour et bienvenue

C'est une question à poser à l'INPI. Si votre logo est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Selon l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'usage d'un signe identique ou similaire à une marque enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires peut être interdit sans autorisation du titulaire de la marque.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)