majeur sous tutelle hospitalisé

Bonsoir, Un patient majeur sous tutelle est hospitalisé dans un service de soin. le projet de sortie discuté depuis des mois est une entrée en maison de retraite en lien avec le tuteur

le tuteur doit-il obligatoirement donné son accord pour cette entrée en maison de retraite. Si le patient sort sans l'accord de la tutrice que risque légalement l'équipe de soin? Cordialement

LE patient n'a plus de capacité juridique, donc ne peut signer la décharge de sortie (et s'il sort en douce, l'hopital n'a aucune responsabilité)

Merci pour la rapidité de votre réponse. mais le patient n'est pas sortie contre avis médical, c'est avec l'accord du médecin que le transfert a eu lieu vers la maison de retraite, établissement plus adapté à sa perte d'autonomie que l'unité psychiatrique.
L'accord de la tutrice n'a pas été sollicité pour la sortie et elle le reproche au service alors qu'elle était au courant du projet et qu'à aucun moment elle ne l'avait remis en question.
L'équipe a -t-elle eu tort de le faire sortir sans l'accord explicite de sa tutrice. cette dernière était au courant de la date de sortie mais avait refusé qu'il y aille mettant en avant des difficlutés financières.Légalement que risque ele service de soin?

Difficile à dire, ça reste du civil. On pourrait penser qu'il y a préjudice pour la personne si elle ne peut pas payer la maison de retraite (sans compter que c'est le service qui l'y a fait entrer donc responsable du paiement), donc dommages et intérêts.