Majorations des petites retraites agricoles.

Publié le 29/07/2023 Vu 865 fois 3 Par
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25/07/2023 10:33

Bonjour à tous.
Chef d'exploitation agricole sur le Gers de 1986 à avril 2019, j'ai obtenu la retraite à taux plein à l'âge de 66 ans et 2 mois, étant né en 1953. J'ai validé 163 trimestres sur 165, nécessaires pour bénéficier du taux plein avant l'âge du taux plein (66 ans et 2 mois pour ma génération).
La MSA du Gers refuse de prendre en compte le taux plein "automatique" et m'oppose les 2 trimestres manquants pour pouvoir bénéficier des différentes majorations entrées en vigueur (75%, 85% du smic agricole). Or l'article "L732-54-1" précise: "Peuvent bénéficier d'une majoration de la pension de retraite servie à titre personnel les personnes dont cette pension a pris effet :... 3° A compter du 1er février 2014 lorsqu'elles justifient d'une pension à taux plein dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles".
Sur le site "agriculture.gouv.fr" il est précisé: "L’assuré dont la pension a pris effet à compter du 1er janvier 2002 doit justifier:
- d’une durée d’assurance tous régimes (150 à 166 trimestres selon la génération de l’assuré) ou des conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein dans le régime non salarié agricole.
- d’une durée minimale d’assurance à titre exclusif ou principal de 17,5 années dans le régime non salarié agricole".
En ce qui me concerne, j'ai cotisé à titre exclusif dans ce régime durant environ 33 ans. Je perçois moins de 500 € de pension car il me manque 2 trimestres, selon la MSA qui refuse de prendre en compte l'âge du taux plein dont je bénéficie.
Qu'en pensez vous? Le cas échéant, où dois-je chercher de l'aide, y a t-il des avocats spécialisés sur le Gers?

Superviseur

25/07/2023 21:03

Bonjour
Avez vous consulté un conseiller retraite pour discuter de votre situation spécifique et explorer toutes les options disponibles?

Avez vous soumis votre dossier au médiateur de cette MSA ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

29/07/2023 09:31

Bonjour et merci pour ces pistes.

Superviseur

29/07/2023 18:18

Je vous en prie, c'est très peu de chose...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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