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Bonjour,
Un conseiller syndical peut-il mandater un autre conseiller en cas de votre lors d'un conseil syndical?
Aucun suppléant n'a été nommé à l'AG
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
Trés cordialement
Dernière modification : 05/05/2023
Bonjour,
Le vote en Conseil Syndical a très peu de conséquences, puisque le CS n'a pas de pouvoir de décision.
Il peut cependant établir des règles de fonctionnement (RFCS) et les faire valider par un vote de l'AG.
La loi ne précise rien à ce sujet, c'est libre.
bonjour
même si le conseil syndical doit se prononcer sur un choix de devis (suite à un mandat donné en AG), il n'est pas possible de déléguer son droit de vote
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