MARIAGE AVEC UNE FRANCAISE ET UN MAROCAIN

Publié le 17/11/2008 Vu 1678 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2008 12:36

bonjour je suis marieé depuis plus d'un an avec un marocain en france,j'ai une petite fille née en france aussi et depuis peut j'ai appris qu'il s'etait marier avec moi par interet (les papiers) a l'heure actuelle ses papiers ne sont plus en regle car j'ai refuser de me preenter a la prefecture pour signée un paier qu'il me demandait de plus il a fait etablir un livret de famille marocain en a t il le droit? je voudrais faire quelque chose pour l'empecher de ramener ma fille au maroc avec lui si il veut partir pour les vacances ou autre car j'ai deja eu de a part de chose dite pour qu'il l'enmene j'ai peur qu'elle ne me revienne pas peut il partir avec elle avec ce livret de famille quel recours puis je avoir? merci d'avance

16/11/2008 19:55

bonsoir, à part divorcer je ne vois pas ce qu'il y a de mieux à faire si vous ne voulez plus de votre conjoint d'origine Marocaine, pour votre fille si vous craignez qu'il l'emmène au Maroc, faite auprès de la Préfecture une opposition à sortie du territoire, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter