mariage avc un sans papier

Question

2 messages

13/05/2013 22:10

je suis francaise et jaimerai me marier avc un bresilien sans papier ni carte de sejour etc en habite ensemble et on est ensemble sa fai 3 ans mais sa fai 5 ans qu'on ce connait... comment fair pour ce marier si il est un sans papier ? merciii davance pour votre aide.

2 messages

14/05/2013 04:35

et pendant la periode du mariage il cour aucun risque de ce fair renvoyer dans son pays???

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youris · Answer 1 · 14/05/2013

Modérateur

23294 messages

14/05/2013 00:03

bjr,
un mariage avec une personne en situation irrégulière est possible mais il doit avoir les preuves de son identité.
le maire peut demander une enquête en cas de doute sur l'intention matrimoniale (mariage blanc ou gris).
le mariage ne confère pas automatiquement un titre de séjour au conjoint étranger.
cdt

julienmorin · Answer 2 · 14/05/2013

9 messages

14/05/2013 16:01

Il faut vous renseigner davantage sur la législation.
C'est une situation très particulière et très sensible !

youris · Answer 3 · 14/05/2013

Modérateur

23294 messages

14/05/2013 16:07

bjr,
dès l'instant ou une personne est en situation irrégulière, elle prend un risque surtout si le procureur est saisie par le maire pour enquête avant le mariage.
cdt

julienmorin · Answer 4 · 15/05/2013

9 messages

15/05/2013 14:10

C'est certain que si le maire saisit le procureur, l'affaire prendra encore un tout autre tournant ! Et une issue positive semble conpromise !

youris · Answer 5 · 15/05/2013

Modérateur

23294 messages

15/05/2013 20:31

bsr,
je ne suis pas d'accord avec le pessimisme de juliemorin.
en effet suivant la sensibilité du maire et son opinion sur votre couple, la transmission du dossier au procureur est une hypothèse.
ensuite même après enquête si l'enquête indique que votre mariage a pour but véritable de fonder une famille et non comme cela est parfois le cas de permettre au conjoint étranger d'obtenir un titre de séjour, le procureur donnera un avis favorable.
cdt