Marque INPI et Nom de domaine

Publié le 27/12/2012 Vu 893 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/12/2012 02:42

Bonjour,

Je souhaiterai, si c'est possible, avoir quelques informations sur un problème que je rencontre actuellement:

Je suis le créateur d'une communauté sur internet sur le jeu en ligne, nous avons été créé en 2000.
Lors de notre création, notre nom a été choisi comme "NoLife", nous avons continué d'exister parcourant des univers virtuels.

Parrallèlement une chaine de TV s'est créée en 2007 et bien sur est inscrite comme marque à l'INPI sous le nom "NoLife" (Avec les classes 35, 38 et 41), c'est également une SARL.

De notre coté, hormis le coté "moral" de la création antérieure, nous ne sommes inscrits ou enregistrés nulle part au niveau administratif, ce que nous souhaiterions faire maintenant.

Nous avons donc petit à petit renommé notre modeste communauté en "NoLife Gaming", mais au moment de devoir déposer la marque à l'INPI je me rends compte que la chaine de TV "NoLife" a déposé un nom de domaine "nolife-gaming.com" qui est une communauté, beaucoup moins active que la notre et qui est une activité si je peux dire "annexe" et assez creuse étant donné que leur principale activité est d'être une chaine TV.

Les domaines: "nogaming.fr / nolifegaming.fr" sont notre propriété, je pourrais également enregistrer nolife-gaming.fr ou même les .net

Mais avant je souhaiterai savoir:

- Si je dépose la marque "NoLife Gaming" à l'INPI puis-je "revendiquer" (je ne sais pas si c'est le mot) le nom de domaine "nolife-gaming.com" ? (le racheter, demander la révocation, le réclamer .. quelques options que ce soit)

Mon but n'est pas vraiment de faire un commerce de notre "marque", je pense également créer une association sous la loi 1901 "NoLife Gaming", c'est plus un dépot moral dans le fond mais je souhaiterai quand même garder l'exclusivité du nom de domaine.

Deuxième question:
- Est ce que la chaine de TV NoLife peut engager des poursuites envers moi de quelques formes, même si notre marque et association se nommera NoLife Gaming ?

Et enfin:
- Considérant que je ne peux pas nommer officiellement notre communauté "NoLife Gaming", puis-je utiliser un dérivé "NoLife ProGaming" ou "NoLife MultiGaming" ou autre toujours sans avoir de problème vis à vis de la chaine ?

Merci pour votre temps et je m'excuse par avance de mes incohérences ou erreurs, étant donné que je suis vraiment nouveau dans tout ce qui est procédure administrative à ce sujet.

Bonnes fêtes au passage!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter