Mauvaise surprise après achat d'une voiture

Bonjour,

J’ai acheté une voiture dans un garage en mai 2022.

La voiture marche très bien et n'a aucun souci, mais souhaitant la vendre, j’ai fait un Car vertical, et là grosse surprise, il s’avère que la voiture a subi un gros choc en mai 2021 avec de très gros frais env 20000€.

Lorsque je suis venu la voir dans ce garage et que je l’ai acheté le vendeur n’a jamais fait mention de ce gros choc.

Avec une telle surprise je vais avoir des difficultés pour la revendre car les acheteurs potentiels auront juste à faire un car vertical ou autres pour voir qu’elle a subi un gros choc et je n’ai aucun document sur ce sujet.

Est ce que le garage était au courant ? Est ce que c'est l'ancien propriétaire qui l'a caché lors du dépot vente au garage ?

Je viens de faire un mail au garage en leur expliquant ma découverte et je vais voir si j'ai un retour.

Merci de votre réponse sur comment faire dans te telles circonstances et quelle voie à suivre

Cdt Dernière modification : 16/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Le vendeur n'a aucune obligation de dire que le véhicule a été accidenté du moment qu'il a été réparé dans les règles de l'art.

Cass. Civ 1, 17.6.2010, N°618


Mais attendu qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que le véhicule avait été réparé convenablement aux dires de l'expert, qu'il avait été l'objet d'un contrôle technique n'ayant révélé aucune anomalie et que l'expert n'avait pas relevé que le prix de vente ait été excessif pour un véhicule accidenté, les juges du fond ont souverainement retenu que même si l'acquéreur avait été informé de l'accident survenu en 1999, il l'aurait tout de même acheté ;


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022369048

Merci de votre réponse et effectivement le CT est vierge, mais par contre si j'avais su qu'il y a eu pour 20000€ de réparations, j'aurai peux être pas pris la voiture ou j'aurai essayé de faire baisser le prix.

Ce qui me gène c'est que le garage ne me l'a pas dit. Car à priori cela a été bien fait, mais je n'ai aucune facture. Si j'avais toutes les factures des réparations, je pourrai être transparent vis à vis du futur acheteur, alors que là, lui dire qu'il y a eu un gros choc mais que je ne sais même pas se qui a été répéré, c'est limite. Et si je dis rien et qu'il s'en apercoit sur car vertical, il va croire que j'ai voulu le cacher.

Cdt

Bonjour,

sur le CT il n'y a rien d'indiqué et c'est bien normal ! Si les travaux ont été réalisés dans les règles ils ne doivent pas se voir... Le vendeur n'était donc pas tenu de vous raconter tout cela pour les raisons évidentes que vous énumérez ! Son but était de vous vendre ce véhicule au meilleur prix pour lui tout en restant dans la légalité.

Bonjour,

Donc je n'ai aucun recours et soit je suis transparent avec le futur acheteur et je vais y laisser des plumes ou soit je ne dis rien si il fait un car vertical je fais l'étonné ?

Et si il s'en apercoit après l'achat, peux t-il se retourner contre moi ?

Cdt

Car vertical étant un site marchand les renseignements qu'il fournit peuvent faire l'objet de doutes...

Oui mais concrétement si il s'en apercoit après l'achat, peux t-il se retourner contre moi ?

bonjour


Est ce que le garage était au courant ? Est ce que c'est l'ancien propriétaire qui l'a caché lors du dépot vente au garage ?

S'il s'agit bien d'un dépot-vente la responsabilité du garage n'est pas engagée

""4. L'arrêt relève, d'abord, qu'en exécution d'un contrat de dépôt-vente du 4 septembre 2004, conclu entre la société et le propriétaire du véhicule, ce dernier a perçu la partie du prix de vente devant lui revenir. Il retient, ensuite, que les acquéreurs n'ont pu ignorer que ce véhicule n'appartenait pas à la société mais à un tiers dont le nom figurait, au jour de la vente, sur le certificat d'immatriculation et la déclaration de cession.

5. De ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel a exactement déduit, sans être tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que la société, qui avait agi en qualité de mandataire du vendeur et n'était pas propriétaire du véhicule, ne devait pas la garantie des vices cachés.

6. Le moyen ne peut donc être accueilli.""

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041810396