médiation conventionnelle

Bonjour,

Suite à une médiation avec un médiateur de la ville pour conflit de voisinage avec une association, à cette convocation étaient présent les 2 bailleurs respectifs à chacun, moi et l'autre médié directeur de l'association ainsi que le médiateur de la ville.

Le médié de l'association est venu avec une autre personne non conviée (responsable du foyer).

Est ce que cette personne avait le droit de participer à cette médiation sans prévenir le médiateur ?

J'ai été destabilisé vu que j'avais 2 adversaires.

Médiation échouée.

Merci de me répondre s'il vous plaît

Bonjour,

Article 131-8 du Code de procédure civile:

"Le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'instruction. Toutefois, il peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent.

Le médiateur ne peut être commis, au cours de la même instance, pour effectuer une mesure d'instruction."

Cordialement

Bonjour,

La médiation ayant échoué, c'est inutile de la ressasser.

Vous pouvez continuer vos démarches par une procédure judiciaire.

Consultez un avocat.

Bonjour,

Le médiateur de la ville et moi-même n'étions pas au courant de la venue d'une autre personne.

Sinon, j'aurai refusé cette médiation.

Puis-je me retourner contre ce directeur et de plus énoncés mensongés.

C'était le 1er rendes-vous. Je ne sais pas si une suite sera donnée.

Merci de me répondre à nouveau.



Cette médiation concerne des nuisances visuelles et sonores d'un foyer pour mineurs isolés.

Bonjour,

Y a t-il plusieurs rendez-vous pour une médiation.

C'était un 1er rendez-vous et je ne sais si une suite sera donnée.

A t-on un écrit même si la médiation a échoué.

Puis-je me retourner contre ce directeur qui est venu avec sa responsable sans l'accord du médiateur de la ville et sans le mien.

Sinon, je n'aurais pas été à cette médiation.

De plus, plusieurs énoncés mensongés.

Merci de me répondre à nouveau

Le médiateur fera un rapport. Si cette médiation est sans résultat, il faut passer à autre chose.