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Bonjour,
j'ai fait un avis sur ciao sur un cuisiniste de portet sur garonne (31). cuisine de + de 14000€ qui passe à 9600€.On me demande un acompte de 38000€.Je trouve ça énorme par rapport aux autres.Je vais sur "société.com" et là je vois un CUIS...E + radiation, liquidation et indiqué "une procédure collective en cours".je refuse de faire avec eux mais note sur ciao mon avis avec les infos trouvées sur sté.com.
Cette sté a fait enlevé mon avis de ciao et le directeur commercial m'a téléphoné pour dire qu'ils ne comptaient pas en rester là et donc me convoquer au tribunal car avis très grave et très grosse perte d'argent pour eux (milliers ou millions d'euros car avec les cuisines ça va très vite).
Je tiens à préciser que l'avis est resté moins d'un mois visible, lu 100 fois environ et noté très intéressant par 3 personnes qui ne sont à priori pas de la Haute-Garonne.
Je lui ai fait une lettre en recommandé pour m'excuser et demander de ne pas faire de procès.En espérant que ce n'est que de l'intox.Sinon, étant donné que je ne travaille pas, mon mari gagne le smic et le fait que nous avons 3 enfants, j'ai vu que nous devrions avoir l'aide juridictionnelle totale.
si quelqu'un pouvait me conseiller, car cette histoire me rend malade.
De toute façon, vous ne pouvez rien y faire.
S'ils font jusqu'au procès, vous prendrez un avocat
Vous avez posté votre avis quand EXACTEMENT ?
j'ai fait mon avis le 27 juin dernier et l'avis a été lu environ 100 fois. Je ne sais pas la date exacte où il a été enlevé mais moins d'un mois ça c'est sur.
Je n'ai jamais eu de soucis avec la justice et le directeur commercial m'a dit qu'il allait me recontacter en septembre prochain.
J'espère qu'il comprendra la situation dans laquelle je me suis trouvé et qu'il acceptera mes excuses.
Je ne suis pas pour rentrer en conflit et espère juste qu'il n'y aura pas de procédure. Si c'est le cas, pour me pardonner je les recommanderais et leur achèterais des chaises provençales (que je compte acheter en début d'années prochaine).
Dans le cas d'un procès, ça ne fera qu'envenimer la situation où j'aurais une très mauvaise image d'eux et bien entendu le bouche à oreille sera fait. Je suis quelqu'un d'honnête qui n'a qu'une seule parole. Maintenant je prépare un petit dossier qui ne fait que justifier mon avis du 27 juin dernier, au cas où...
Pour la diffamation, la prescription est de 3 mois après la date de parution (ne leur dites surtout pas)
merci ça pourrait servir.Ca veut bien dire qu'ils ont donc jusqu'au 27 septembre pour m'attaquer devant un tribunal?
Pour la diffamation, oui. Certains passent par le biais du dénigrement
Je confirme le délai de prescrption de 3 mois en matière de diffamation publique (loi de 1881), outre la nécéssité de fait de citer directement dans un tel cas, au tribunal correctionnel, c'est-à-dire qu'une plainte, elle, va en général au panier. Quant à l'appréciation du délit, qu'avez-vous dit précisément? Ne vous effrayez pas trop de ce type de "menaces", même s'il convient de ne pas dénigrer publiquement. Quoiqu'il en soit, des poursuites adverses devraient avancer un préjudice avéré, ce qui est loin d'être évident, a fortiori depuis un simple "post", lu 100 fois seulement, etc. Le tribunal apprécie souverainement, avec dans l'absolu une peine certainement symbolique (quelques centaines d'euros d'amende quand même, outre quelques frais irrépétibles - frais de représentation adverse -, quelques dommages-intérêts et une petite somme au titre des frais de justice - à régler au Trésor Public). Mais rassurez-vous, les tribunaux n'écraseront pas une mouche avec une enclume, d'autant, une fois encore que s'il n'y a pas de préjudice (PROUVE), il n'y a pas d'affaire. Je perçois plutôt une "agitation de chiffon rouge", ce dont les magistrats ne sont dupes, et vous pouvez anticiper les choses en demandant l'aide juridictionnelle et, ainsi, en parler à un avocat, notamment pour lui évoquer l'opportunité d'une plainte pour "harcèlement": cela n'est pas reconnu légalement et ne donne donc lieu à aucune poursuite mais est à la mode pour calmer les ardeurs procédurières. Je l'ai fait à l'encontre d'une société de recouvrement: radical! Par contre vous n'auriez pas dû écrire pour vous excuser, car cela vaut reconnaissance de ce "post" (MAIS PAS DE SON APPRECIATION LEGALE PAR UN JUGE SOUVERAIN). Sincèrement, soyez rassurée.
j'ai juste fait un avis personnel sur ciao en expliquant les techniques de vente (cuisine qui passe de + de 140000€ à 9600€) et que j'avais vu que CUISI.. + à Portet (sur le site société.com en faisant un copié collé des infos que j'y ai vu et qu'ils me demandait un acompte de 40% de la cuisine et, que donc je prenais un autre cuisiniste. Sauf que eux estiment que je leur ai fait perdre des milliers ou millions d'euros ... (en même pas 1 mois finalement et un avis vu 100 fois...)
Dans le doute je leur ai demandé le nom commercial par mail, mail qui est resté sans réponses de leur part mais dont je n'ai pas la copie car je l'ai demandé par leur site "contact". A priori il y a un nouveau gérant et la société a changé de nom mais ça personne ne me l'a dit...
J'espère qu'il n'y aura pas de procédures sinon je ferais demande d'aide juridictionnelle qui devrait être TOTALE et j'espère que le juge qui gérera cette affaire croira en bonne foie car je n'ai jamais eu le moindre soucis de justice.
Prescription pour l’auteur de la « dite » diffamation
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée. Ainsi donc, il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi", c'est « l'exception veritatis ». Pour apporter la preuve de sa bonne foi, l'auteur de la diffamation doit réunir quatre conditions :
La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),
La poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire),
La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé,
Le souci d'une certaine prudence.
En matière de prescription, celui qui veut invoquer « l’exception veritatis », doit le faire dans les dix jours suivant la signification de la citation. Il devra alors faire connaitre au ministère public ou au plaignant les faits pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance.
Le plaignant quant à lui disposera alors de 5 jours (mais dans un délai d’au moins 3 jours francs avant l'audience) pour apporter à son tours les copies des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve du contraire.
Ces règles procédurales qui sont prescrites à peine de nullité, sont à l'origine prévues en cas de poursuites correctionnelles. Elles sont également applicables aux procédures civiles, et ce même s'il s'agit d'une action en référé.
(j'ai pas mal de pièces qui prouvent mes dires et donc prouver ma bonne foi).
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