Menace de porter plainte pour vol

Bonjour, ces une situation un peu " jamais vu " je vient de me séparer de mon conjoint celui ci me réclame tout les cadeau qu'il m'a offert ( bijoux, vêtement ) il me menace de porter plainte pour vol car messieurs a garder les facture . Suis-je en tort ? Qu'es qu'il m'arrivera si messieurs dépose plainte ? Merci pour votre réponse cordialement

Bonjour,

Légalement le vol n'existe pas entre époux ni entre parents et enfants.

Art. 311-12 du code pénal



Article 311-12
Version en vigueur depuis le 01 août 2020
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 10






Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Le présent article n'est pas applicable :

a)
Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à
la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité,
relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens
de paiement ou de télécommunication ;

b) Lorsque l'auteur des
faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le
cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre
d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de
protection future de la victime.

Bonjour,

Pour compléter la réponse qui vous a été donnée: "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (article 311-1 du Code pénal).

Vous n'avez pas soustrait frauduleusement à votre ex-conjoint les cadeaux qu'ils vous a faits.

Cordialement

bonjour



qu'entendez vous par conjoint ?

étiez vous mariés ?

Bonjour non nous étions pas marié ni rien d'autre .

bonjour,

comme disent les enfants "donner c'est donné, reprendre c'est volé ".

si ce sont des cadeaux, vous n'avez pas à les rendre au donateur.

laissez votre ex , déposer sa plainte pour vol qui sera sans doute classée sans suite, si sa plainte est acceptée, ce qui n'est pas certain puisqu'il n'y a pas vol.

généralement, lorsqu'on a fait un cadeau, on garde les factures.

salutations

non nous étions pas marié ni rien d'autre .

Plus haut vous parliez de conjoint, donc marié. Dans ce cas la plainte pour vol n'est pas possible.

Vu que vous n'étiez pas mariés la plainte pour vol est possible. Mais je suppose qu'il vous sera assez facile d'expliquer aux forces de l'ordre que vous viviez ensemble et que ce sont des cadeaux.

A vous de voir comment vous voulez gérer ça, mais je dirais que légalement vous ne risquez pas grand chose.

Hello !

Autre réflexion pour Ninou, la nature des cadeaux en question peut aussi facilement étayer leur statut de "cadeau" de sa part alors que votre relation était au beau fixe...

S'agit-il de cette petite robe noire qui vous va si bien, du joli collier que vous portez peut-être encore, du téléphone portable que vous utilisez depuis deux ans, de ce superbe Perfecto à votre taille, etc...?

J'imagine qu'il ne s'agit pas d'une paire de chaussures de randonnée pointure 45 (sa pointure à lui), d'un VTT grande taille qu'il utilise lui-même ou de la TV qui équipait son appartement et qui se trouve chez vous maintenant ...

Ne vous affolez pas, laissez le porter plainte (peut-être) et lister les cadeaux qu'il prétendrait être des vols de votre part tout en expliquant aux policiers que ces "vols" remontent à la période où il avait une relation avec vous... (j'aimerais bien être une petite souris à proximité pour l'écouter).

A+
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