Bonjour, je viens de recevoir plusieurs menaces d'huissier suite à des "droits fixes de procédure" impayés pour 2 procédures illégales qu'il serait trop long de décrire et qui sont devant la CEDH.
Etant bénéficiaire du RSA, il m'est impossible de payer 2 x 280 euros.
Puis-je saisir le Juge d'Instance pour faire annuler cette dette de Trésor Public ? J'ai vaguement entendu parler de cette procédure.
Merci de me répondre, il me convoque demain à son cabinet "faute de quoi" il me menace de forcer ma porte et saisir mes meubles... Et ça, est-ce légal ?