MENACES D'HUISSIER pour frais de procédures

Publié le 24/11/2011 Vu 1238 fois 0 Par
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24/11/2011 20:57

Bonjour, je viens de recevoir plusieurs menaces d'huissier suite à des "droits fixes de procédure" impayés pour 2 procédures illégales qu'il serait trop long de décrire et qui sont devant la CEDH.

Etant bénéficiaire du RSA, il m'est impossible de payer 2 x 280 euros.

Puis-je saisir le Juge d'Instance pour faire annuler cette dette de Trésor Public ? J'ai vaguement entendu parler de cette procédure.

Merci de me répondre, il me convoque demain à son cabinet "faute de quoi" il me menace de forcer ma porte et saisir mes meubles... Et ça, est-ce légal ?

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