Bonjour,
Suite à un différent avec un artisan que je refusais de payer, j'ai été condamné à solder ladite facture.
L'huissier en charge de l'exécution à générer des frais totalement abusif.
Aujourd'hui le solde ainsi les frais qui me semblent normaux (bien qu'élevé) ont été réglé mais je m'oppose toujours aux frais abusifs.
J'ai donc écrit au président de la chambre des huissiers de mon département qui a simplement demandé à l'huissier de s'expliquer.
Dans les échanges, pour ce justifier, l'huissier affirme qu'il a du lancer ses procédures couteuses car la procédure trainait depuis 4 ans.
Cette déclaration écrite et signé de sa main est un mensonge pur et simple puisque même le devis antérieur au début des travaux n'a même pas 3 ans (pour être exact la condamnation date de fin 2011 : on est loin des 4 ans).
J'ai cru comprendre que mon seul recourt est de déposer plainte auprès du procureur.
Mes questions sont les suivantes :
Ai-je une chance d'obtenir quelque chose ? (annulation des frais, dommages et intérêts)
Que risque un huissier qui ment par écrit sur quelque chose qu'il connait pour récupérer des frais ?
Merci d'avance