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Bonjour Maître, je vais vous exposer ma situation ; après lecture de mon courrier ,est ce qu il y a des chances que le tribunal m' accorde un effacement de dettes , svp?
Succinctement , la banque de France d alsace , où je réside ,m' a accordé un étalement de mes dettes; ces dernières ont étées réglé correctement jusqu au jour où je n' ai plus les honorer, du fait que des créanciers , autres que la banque postale et cetelem ( DETTES DE JEUX CASINO ET SPIEL EN ALLEMAGNE) me harcèlent afin que je les rembourse , ce que je fais.
Jai fait une demande de faillite civile et le soucis est que la juge a radié ma demande car la 1ere fois je ne me suis pas présentée , clouée au lit ; la juge a reporté l 'audience au 23 mai et cette fois ci , j ai eu la covid ( certificat envoyé dans les 2 situations).
La secrétaire m a dit de refaire un dossier, seulement , avant de recommencer , j' aimerai avoir votre avis , EST QUE CELA VAUT VRAIMENT LA PEINE ???? Car , au vu de mes revenus , retraitée 1820E/ MOIS , plusieurs personnes, dont un conseiller juridique , m' ont dit que la juge rejetterai ma demande car je n 'amenais aucunes preuves au sujet de mes créanciers de jeux ( bien que je pourrai avoir des reconnaissances de dettes) et que je n étais absolument pas dans une situation précaire aux yeux du juge. VOILA, BONNE LECTURE; dans l' attente et l' espoir d une réponse favorable...
Superviseur
Bonjour
A part vous dire que nous sommes dans l'impossibilité de vous donner une réponse certaine, nous ne pourrons rien vous dire de plus ... Vous tentez et vous verreze si le dossier est rejeté...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
en outre, le système de la faillitte civile est une procédure spécifique du droit d'Alsace-Moselle, donc seuls les juristes de ces départements peuvent répondre à vos questions.
il est vrai que vos revenus et l'origine de vos dettes (dettes de jeux donc actes volontaires) ne vont pas inciter le juge à la compréhension auquels s'ajoutent vos absences au tribunal.
dans la procédure de surendettement, applicable dans la vieille France, la bonne foi est une condition essentielle de la recevabilité de son dossier.
attendez que passe un juriste spécailisé dans le droit civil local Alsace-Moselle.
mais rien ne vous interdit de redéposer un dossier.
salutations
Nouveau
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