Meubles vendus : saisissables ou non ?

Publié le 20/04/2015 Vu 785 fois 2 Par
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20/04/2015 01:09

Bonjour, il y a 2 ans, j'ai eu de grosses difficultés financières.
J'ai mis en vente l'ensemble de mes meubles.
En voyant cela, mes amis me les ont rachetés mais les ont laissés chez moi. Ils m'ont dit que ça pouvait attendre.
Ils avaient payés par virement bancaire donc j'ai une trace du versement.
Les meubles sont toujours chez moi et je peux les utiliser (un usufruit en quelque sorte).
Mon ex-mari a mandaté un huissier pour saisie vente liée à 2 condamnations art.700.
La somme due est de 4000 euros. L'huissier peut-il saisir les meubles que mes amis m'ont achetés du fait qu'ils sont toujours stockés chez moi et que je peux en user ?
Merci pour vos réponses

20/04/2015 09:23

bjr,
en principe pour prouver que la propriété de meubles, l'huissier demande les factures d'achat.
dans votre cas, ce sera difficile puisque ce sont vos anciens meubles.
la trace du versement ne prouve pas que les meubles ne vous appartiennent plus mais simplement que vos amis vous ont donné de l'argent.
cdt

20/04/2015 09:42

Hello,
Si vous avez trace de l'usage fait par l'argent reçu pour régler des dettes par ex, produisez le ..
Un huissier ne peut saisir des meubles et effets destinés à la vie quotidienne, professionnelle (ou celle de vos enfants par ex) il existe des listes précises de ce qui ne peut être saisi. A préciser aussi ce qui est fixe, intégré..dont l'enlevement dégraderait les lieux...faites des photos et relevés précis avec témoins.
Dans certains cas les frais de saisie (garde meubles etc..) sont plus chers que le produit obtenu faites faire le calcul.
Votre ex pourra peut être se faire attribuer après évaluation si vous l'acceptez!
Alles vous faire conseiller par la maison de la justice et du droit ou de l'association Cresus qui intervient parfois pour des montants limités.

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