Mise sous tutelle Tardive

Publié le 01/07/2021 Vu 519 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/07/2021 21:08

Bonsoir encore à toutes et à tous,

Je vois pas de mal de monde venir lire ma requête,

Mais persone n'ose poster une réponse.

Merci de bien vouloir me dire s'il existe un recours.

01/07/2021 21:12

bonsoir

en quoi le fait que la tutelle a été tardive est responsable du décès de votre frere?qu'aurait pu faire la tutelle pour empecher votre frere de mourir?

01/07/2021 21:15

En fait, si la décision du juge n'avait pas été aussi tardive, il devait être accueilli dans une structure adaptée et surtout fermée car il avait de sévères troubles dont notamment perte d'orientation et de mémoire très grave de type Alzheimer.

01/07/2021 21:28

de quoi est décédé votre frere ? ne serait il pas aussi décédé en structure spécialisée?

01/07/2021 21:34

Il est resté dans une cave pour se protéger des intempéries, et n'a pas manger ni bu à cause de ses troubles.

Dans une structure adaptée, on lui aurait prodigué des soins adaptés et surtout qu'il était diabétique, il aurait eu ses médicaments, à boire et à manger.

01/07/2021 21:38

quel age avait votre frere? pourquoi était il dans une cave? chez lui? il vivait seul? il est décédé de faim et de soif?

01/07/2021 21:42

Mon frère avait 54 ans, comme vous avez pu le lire au dessus il était en établissement/centre d'accueil ouvert à Paris, mais qui ne pouvait plus s'occupait de lui car il était sujet comme je vous l'ai dit à de sévères troubles de type Alzheimer.il partait souvent du foyer et se perdait. Et cette fois-ci ayant eu ses pertes de mémoire, il a été retrouvé à estampes dans une cave privée d'un propriétaire.selon l'autopsie, il n'est pas mort d'un crime crapuleux car il ne portait pas de traces, mais plus de déshydratation, faim.

01/07/2021 21:50

Je ne comprends pas trop vos questions et où vous voulez en venir. Pardonnez moi, mais je vous parle de savoir si je peux remettre en question la lenteur de la justice et vous orientez vos questions sur
un autre sujet:les troubles de mon frère et ses capacité. Le juge était au courant qu'il était en danger s'il n'y avait pas de mise sous tutelle rapidement!

01/07/2021 21:53

un médecin ne le suivait pas? c'était à un médecin de le placer dans un établissement spécialisé

aprés je ne sais pas quelle procédure judiciaire vous pouvez suivre ... peut etre contacter une association de malades mais qu'esperez vous de la justice exactement?

01/07/2021 21:58

le sens de mes questions? tenter de comprendre si il y a eu un disfonctionnement quelque part ...ou si l'état de santé de votre frere ne pouvait qu'inévitablement aboutir à son décès et pour estimer si vous avez un recours ou pas comme demandé dans votre premier message....

01/07/2021 21:58

Mais est ce que vous comprenez la situation?
En fait le médecin attendait la décision de la mise sous tutelle qui devait être prononcé voilà près d'un an par un juge, sinon il ne pouvait pas le faire sans cette décision.
Mais j'attends que la justice me dise pourquoi tant de lenteur et de lourdeur administrative qui ont conduit au décès de mon frère malade.
Voilà ce que j'attends!pourquoi près de plus d'un an pour juste donner un papier qui aurait changer le cours des choses!cela a entraîné une mort, pas une simple conséquence.

01/07/2021 22:01

Oui je sais pardon vous essayer de m'aider...
Mais le fait que mon frère soit malade, le juge ne l'ignorait pas.le diabète ça se soigne, il n'avait pas de problèmes cardiaques ou autres. Il se perdait et la structure ouverte ne lui convenait pas.
C'est pourquoi son centre et le.medeci se battaient pour avoir cette fameuse mise sous tutelle.

01/07/2021 22:04

voyez un avocat qui vous dira si c'est"" jouable" ou pas mais vous voulez obtenir une condamnation de qui? de la lenteur de la justice? on va vous répondre que les juges sont surchargés et que oui il faut des fois attendre des mois et des mois.....

01/07/2021 22:08

Mais si personne ne bouge, on participe aussi à ce que ce système broye les personnes les plus fragiles d'entre nous.

Oui vous avez raison merci pour votre conseil, je vais voir un avocat pour savoir si c'est jouable, apparemment au tribunal de Nantes, pour une affaire de droit familial, l'état à été condamné pour sa lenteur.
Merci et bonne soirée à vous!

01/07/2021 22:16

avec plaisir . et tenez nous au courant meme dans plusieurs mois ... cela peut interresser d'autres personnes merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter