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bonjour
Ne pouvant pas être à l"assemblée générale des copropriétaires, j'ai émis mes voeux par correspondance. Lors de l'assemblée sur une question concernant la redistribution d'un trop perçu le vote s'est porté sur 4 propositions alors qu'il y en avait que 2 sur le document préparatoire pénalisant de ce fait tous les copropriétaires qui ont voté par correspondance. Avait - il le droit de le faire, est ce légal , que dois-je faire ?
Merci
Modérateur
bonjour,
en A.G. de copropriété, les copropriétaires votent ou pas des résolutions prévues à l'ordre du jour, les copropriétaires n'émettent pas de voeux.
le président peut, dans certaines limites, adapter les résolutions si nécessaire.
vous pouvez demander des explications au président de l'A.G.
vous pouvez contester la résolution concernée, auprès du tribunal judiciaire, dans les 2 mois suivants la réception du P.V.
Salutations
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