Monopole juridique et violation des droits fondamentaux de l’union européenne…

Bonjour,

Nonobstant que Légavox n’est pas un forum d’ayatollahs et qu'un nouveau censeur de service, sous le soi-disant prétexte qu’un sujet serait une soi-disant polémique, s'accaparerait de ce dernier, qui ne lui appartient pas, pour réduire au silence son auteur, en violation du droit d'expression (article 11 des droit fondamentaux de l’union européenne), évitant ainsi toutes critiques étayées, Marck.ESP prétendrait à un monopole juridique d’Aïken alors qu’il n’est ni Aïken ni Légavox ni même mandaté, dans ce sujet brulant.

Il explique clairement, par une interprétation personnelle des CGU du site, alors qu’il n’a pas participé à leur élaboration, que le but d’Aîken serait de pratiquer l’abus de position dominante.

Pour sa vue sur les CGU il oublie qu’en France il existe le Code civil et en particulier ce chapitre traitant de l’interprétation du contrat (articles 118 à 1192).

- Est-ce raisonnable de vouloir imposer un monopole ?

- Est-ce raisonnable de vouloir s’arrêter au sens littéral des termes surtout s’ils sont entre guillemets ?

- Est-ce raisonnable dans un contrat d’adhésion, que sont les CGU, de l’interpréter contre celui qui a adhéré ?

Chaber (05/07/2024 à 12:11) cite un passage d’une de mes interventions qu’il a supprimée :


mais que ce ne serait pas nécessaire pour un blog de notaire ou de tout autre professionnel du droit autre qu'avocat.


… et il écrit :


Il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes physiques. L’Internaute veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution (exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc.).

En parcourant le forum vous constaterez les XXXXXXXX ou anymisations

par exemple: Convention Sxxxxxx prévoyance Mxxxxxxxx


Un blog de notaire ou un avocat ne sont ni une société ni une personne physique… je n’ai toujours pas compris son intervention et sa censure.

Chaber (05/07/2024 à 14:51) :


A plusieurs reprises j'ai contesté la fermeture de certains fils ou pire la suppression


Ceci s’adressait à Marck.ESP, et dans ma soi-disant agressivité, à l’encontre de ce dernier, je ne faisais que reprendre cette pratique.

Si l’on reprend les griefs exposés par Lingénu, auteur du sujet brulant, l’on peut retirer ce qui suit :

1 - Effacement d’un lien intéressant ; ce qui est vrai si vous tapez dans le moteur de recherche « Offre de vente acceptée : le vendeur peut-il se rétracter ? » ;

2 - Intervention supprimée contenant ce lien intéressant ;

3 - Suppression déterminé objectivement ou subjectivement eu égard à la personne de l’intervenant ? ;

4 - Est-ce que lorsque Lingénu met un lien vers un certain site, ce n'est pas conforme aux CGU, mais que si un autre intervenant mets un lien vers le même site, cela devient conforme ?.

Dans le sujet « convocation en assemblee generale, pour les indivisions », supprimé par Marck.ESP et constaté par janus2fr et Chaber, ce dernier me demandait, par la MP, si j’avais la copie du sujet pour qu’il puisse le réouvrir , j’étais intervenu comme suit :

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Merci janus pour cette mise au point impartiale.

@Cousinnestor : J’avais posé à maritima une question dans le même sens le 27/06/2024 à 09:28, que j’avais réitéré le même jour à 18:03 et à laquelle elle n’a toujours pas répondu :


Est-ce que l'initiative de ce sujet vient de votre mère ?


Je lui demandais dans une intervention qui a été supprimée (27/06/2024 à 14:34) les motivations de sa mère et le but qu’elle poursuivait pour faire annuler l’assemblée générale ; alors qu’elle ne s’occupait pas du lot, qui était la résidence principale de sa sœur qui acquittait seule les charges de copropriété et que lors de la succession maritima hériterait de la moitié du bien à moins d’une fratrie.

Pour ce qui concerne un accord tacite de représentation pour désigner un mandataire devant être notifié, le syndic, de bonne foi, a dû tenir compte aux faits que le lot était la résidence principale de la tante de maritima qui été seule à s’acquitter des charges.

@Lingénu : L'impartialité m'oblige à penser que janus a été, de bonne foi, induit en erreur au vu de ces interventions :

- du 06/05/2024 à 07:31 dans Calcul majorité en AG si nombre de votants impair ; Marck.ESP : « Merci chère yapadequoi pour ces confirmations. »

- du 09/05/2024 à 08:01 dans Estimation de biens immobiliers ; Marck.ESP : « Bonne reflexion de yapasdequoi, et j’ajoute que personnellement, pour une grange en pierre,transformée en logement, j’ai fait appel à un cabinet d’expert agrée auprès des tribunaux. L,inspecteur du tresor public en charge du dossier a approuvé 100%. »

En revanche je crois me souvenir que dans Vote par correspondance lequel certaines de nos interventions avaient été supprimées, vous aviez déjà dit ne pas être yapasdequoi après vous être étonné que l'on censurait certains de vos liens.

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Il est évident que Lingénu a été dans les bonnes grâces de Marck.ESP tant que ce dernier l’ait pris pour yapasdequoi… ce qui répondrait aux quatre « interrogations » explicites et implicites de Lingénu (voir ci avant).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.