Bonjour, je suis copropriétaire d'une jument. Après ma mort je souhaite que l'autre propriétaire devienne le seul propriétaire. Est-ce que cela se fait automatiquement ou faut-il que je fasse quelque chose ?
"copropriétaire" a un sens précis qui n'est pas votre cas.
Vous êtes actuellement propriétaires en indivision de cette jument.
Pour que l'autre indivisaire hérite de votre part de la jument, il faut faire un testament. Il paiera 60% de droits de succession sur la valeur de cette part.
Bonjour
En l'absence de legs, pour les chevaux, le contrat d'indivision ou de propriété prévoit souvent que le copropriétaire est prioritaire pour racheter les parts à la succession.
Que dit votre règlement ?
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)