Moteur changé par le garage mais non informé à l'achat

Publié le 07/05/2024 Vu 1374 fois 4 Par
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06/05/2024 15:37

Bonjour,



J'ai acheté ma voiture il y a 5 mois et j'ai voulu l'amener à un autre garage (de la meme marque) pour vérifier que tout aller bien avant la fin de ma garantie et j'ai appris que le garage qui m'avais vendu la voiture avait changé le moteur, ce en quoi je n'étais pas au courant car les kilomètres n'ont pas était changé sur le compteur, est ce qu'ils ont le droit de ne pas nous en informer à l'achat ? Est ce qu'ils doivent nous procurer une facture qui le prouve ?

Merci d'avance pour votre réponse

Superviseur

07/05/2024 11:51

Bienvenue sur LegaVox
L'article 1112-1 du Code civil dispose que le vendeur doit informer l'acheteur des caractéristiques essentielles du bien. Le changement de moteur d'un véhicule peut être considéré comme une caractéristique essentielle qui doit être portée à la connaissance de l'acheteur.

Si le garage vendeur a omis de vous informer du changement de moteur, cela peut constituer un manquement à son obligation d'information. Conserver précieusement les preuves et rapprochez vous d'une association de défense des automobilistes ou des consommateurs, mais il est nécessaire de commencer par adresser un courrier R/AR au vendeur.
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07/05/2024 12:19

Bonjour,

Au vu de ce lien l'achat d'un véhicule d'occasion n'imposerait qu'un controle technique récent pour prouver que le vehicule est en état d'etre utilisé ; en revanche si vous examinez le moteur et que vous lui posiez la question, de savoir s'ila été changé, le vendeur est obligé de vous répondre.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

07/05/2024 12:23


Si le garage vendeur a omis de vous informer du changement de moteur, cela peut constituer un manquement à son obligation d'information. Conserver précieusement les preuves et rapprochez vous d'une association de défense des automobilistes ou des consommateurs, mais il est nécessaire de commencer par adresser un courrier R/AR au vendeur.


Bonjour,

Je ne vois pas bien le préjudice qu'il y aurait à avoir un moteur plus récent que prévu, bien au contraire ?

Superviseur

07/05/2024 13:56

@Janus.

Vous avez parfaitement raison, l’achat d’un véhicule d’occasion dont le moteur a été changé peut présenter des avantages et des inconvénients.

Avantage si on remplace un moteur par un moteur neuf ou échange standard, car on augmente mathématiquement la durée de vie globale en bénéficiant peut-être même d'une garantie si ce moteur présente un défaut.

Invonvénients dans le cas où le moteur ne correspondrait pas à la version de la voiture, que le véhicule a été volé ou trafiqué.

Dans le milieu de l'automobile, que je fréquente beaucoup, un professionnel vendeur informerait l'acheteur de tout changement significatif tel que le remplacement du moteur, composant essentiel.

L’article 1112-1 du Code civil français concerne l’obligation précontractuelle d’information et dans le cas de la vente d’un véhicule par un professionnel, cette obligation d’information est particulièrement pertinente.

https://pujol-avocat-mediateur.fr/lobligation-precontractuelle-dinformation-en-matiere-automobile/
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