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Bonjour, je viens d'apprendre par la sécurité sociale que je n'ai pas de mutuelle depuis 2006...alors que je paye tous les mois mes cotisations pour l'ensemble de mon foyer (mon époux, ma fille et moi même). En fait le Pro BTP n'a jamais fait la transmission avec la sécu ! Alors que je paie bien mes cotisations, j'ai un n° d'adhérent. La sécu me dit que c'est de leur faute, c'était à eux de faire la transmission. La mutuelle me dit qu'elle n'y peut rien ? est normale ? Que puis-je faire, puis-je réclamer les 9 années de remboursement. Merci cordialement Mme Orchidée
Superviseur
Bonjour,
Il est fort étonnant que vous ayez mis 9 ans pour vous apercevoir que vous n'aviez aucun virement de la part de votre mutuelle !
Il semble qu'il y ait eu un problème de télétransmission qui ne s'est pas mise en place. C'est assez courant, en particulier lorsqu'il y a changement de mutuelle.
Lorsqu'il n'y a pas de télétransmission, c'est à l'assuré de faire "à l'ancienne", c'est à dire à envoyer à sa mutuelle les décomptes de Sécurité Sociale pour être remboursé.
Vous pouvez le faire encore pour vos actes datant de moins de 2 ans, au delà, il y a prescription et la mutuelle ne vous remboursera pas.
Bonjour,merci pour votre réponse
Et bien il s'agit d'une mutuelle prise par l'employeur de mon mari. Il s'est donc occupé de donner la liste des ouvriers. Ensuite donnant ma carte vitale, pour moi la mutuelle faisait son travail....je ne m'inquiétais pas de vérifier derrière...mais j'aurais du !!! Etes vous sur de la prescription de 2 ans, car c'est eux qui n'ont pas fait la transmission ! Il n'y a aucun recours juridique ?
Superviseur
Déjà, il n'est pas certain que le problème vienne de votre mutuelle. Souvent, lorsqu'il y a changement de mutuelle, c'est l'ancienne mutuelle qui ne se désengage pas du système de télétransmission. Or, la nouvelle ne peut pas se relier tant que l'ancienne l'est encore.
Vous pouvez vérifier tout cela sur votre compte Amelie de la Sécurité Sociale. Vous y voyez si une mutuelle est bien rattachée à votre compte et si la télétransmission est activée.
Ensuite, c'était à vous de vérifier que vous aviez bien vos remboursements. Vous disposez d'un délai de 2 ans pour ce faire, vous en avez attendu 9 ! Je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir...
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