Nationalité par filiation

Question

2 messages

27/07/2014 20:40

Bonjour,
Je suis né en 1926 (présumé). Mon père s'est naturalisé en 1947. Est-ce que j(ouvre droit à sa nationalité par filiation . En clair, suis-je mineur à sa naturalisation vu que je suis inscrit présumé en 1926.
merci
WILIAM Dernière modification : 27/07/2014

2 messages

27/07/2014 20:50

Bonsoir DOMAT,
le décret de naturalisation est le 25/11/1947. toutefois, je suis inscrit sur les les registres par jugement le 11/5/1928 avec la mention suivante: né présumé en 1926 donc sans jour ni mois. le problème est là.Est-ce que je suis considéré majeur au 25/11/1947 ou au 31/12/1947

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domat · Answer 1 · 27/07/2014

3860 messages

27/07/2014 20:43

bjr,
pour être français il faut qu'un de vos parents (père ou mère)soit français à votre naissance ou durant votre minorité.
donc pour répondre à votre question, il faudrait connaître la date exacte de votre naissance et celle de la naturalisation de votre père.
cdt

domat · Answer 2 · 27/07/2014

3860 messages

27/07/2014 22:54

J'ai oublié de préciser que pour que vous puissiez bénéficier de la nationalité française donnée à votre père, il faut que vous soyez mentionné dans le décret de naturalisation de votre père.
Vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française.
Cdt