nationalite Francaise du droit commun senatus consulte du 14 juil

bonjour
je tiens a vous remercier infinniment et d'avance pour ce que vous etes entrain de faire en aidant tout le monde a connaitre pas mal de belles choses en ce qui concerne des questions en matiere de droits .Moi je voudrais bien savoir a propos du senatus consulte du 14 juillet 1865.les lois les textes .les notes.les circulaires.les preuves materielles.les ordonnacements et toutttttt...prouvant qu'il releve du droit commun...veuillez agreer mes respects les plus distingues.

bjr,
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/50_Naturalisations_algeriennes.pdf
cdt

merci mon ami c'est tres gentil de votre part ,certes c'est une confirmation de ce que je voudrais bien savoir ,mais il n'y a pas une preuve tangble quoi!!!!!!!!exemple un decret une loi etc ....

bsr,
l'ensemble de ce que vous demandez ne peut pas faire l'objet d'une réponse sur un forum.
le lien que j'ai cité me semble correspondre à votre sujet.
il faudrait connaître votre question précise.
sinon il vous reste à consulter un avocat spécialisé sur ce sujet.
le senatus consulte du 14 juillet indique indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé).
Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.
cdt

Salut cher ami
je vous remercie infinniment de ce que vous etes entrain de m'eclairer.oui c'est vrai ce que vous dites ,je tiens a vous ajouter que je possede le certificat de nationalite francaise dans le cadre du senatus consulte du 14 juillet 1865 au nom de mon pere ligne directe d eparente...ce dernier le cnf est en date du 16 mai 1956.
merci d'avance
amicalement salah eddine