Bonjour, pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre pour concrétiser l'acquisition de la nationalité française ( papiers officiels, passeport...) pour un enfant receuilli par Kafala et dont la demande de nationalité française est considérée comme acquise au bout du délai de 6 mois après la demande officiellement enregsitrée (confirmation par récépissé)
L’enfant recueilli en France depuis au moins cinq ans et élevé par une personne de nationalité française, peut réclamer la nationalité française et obtenir sa naturalisation.
L’article 21-12 du code civil, modifié par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, réduit le délai de cinq ans à trois ans