9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je reçu un refus de certificat de nationalité française 2021
Est moi je je suis née dans un territoire français mayotte
Mais parent son des étrangers
Moi j'ai été scolarisés à l'école jusqu'à CM 2 en 6ème j'ai fait Mais étude au Comores jusqu'à l'université
Au jour d'aujourd'hui j'ai une titre de séjour et trois enfants nationalité française
Est-ce que se possible d'avoir mon nationalité française jk
Dernière modification : 03/04/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Modérateur
bonjour,
quel était le motif du refus de nationalité française ?
le simple fait de naître sur le territoire français est insuffisant pour obtenir la nationalité française.
voir ce lien :nationalité française
salutations
Ce que a l'âge de 11ans a 18ans j'ai vives au Comores
Modérateur
vous ne remplissez donc pas la condition de résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans mentionnée dans le lien que j'ai indiqué.
le refus est justifié.
Alors aujourd'hui j'ai eu le titre de séjour parent d'enfant français je déclare mes impôts j'ai un contrat je participe dans un association je suis inscrit au pôle emploi
Est-ce que je pouvais faire une demande de cnf
Moi je suis née à mayotte j'ai de frère de nationalité française
Modérateur
les renseignements que vous donnez dans votre dernier message, ne prouvent pas que vous remplissez les conditions de séjour sur le sol français de 5 ans à partir de l'âge de 11 ans.
votre frère est sans doute dans une situation différente.
vous pouvez vous faire aider par un avocat.
mais la naturalisation française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
Donc tu conseille de n'es pas faire un naturalisation mai avoir une aide d'un avocat
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net