la nationalite de mon grand pere

Publié le 06/12/2012 Vu 2236 fois 8 Par
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03/12/2012 17:23

bonjours, je vous écris ce message a propos de la nationalité de mon grand père durant et après la guerre, il a passe toute cette période en France, il est né en 1922 il a toujours la nationalité française mais après l’indépendance il a demander de renouveler directement en 1962 puisque les algériens ont tous perdu la nationalité française, le problème qui se pose ce que mon père né en 1942 ce qui signifier que il a 20 ans, ma question est ce que mon père a le droit a la nationalité? .

Modérateur

03/12/2012 17:37

bjr,
ce qui compte c'est la nationalité des parents durant la minorité des enfants et pour l'algérie si votre grand père était français de droit local ou de droit commun.
votre père était mineur en 1962 et a donc suivi la nationalité de son père.
si son père a choisi la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie, son fils est devenu algérien et ne peut prétendre à la nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/50_Naturalisations_algeriennes.pdf
cdt

03/12/2012 17:41

oui il a les deux nationalité jusqu’à aujourd'hui mais ma question est: quant il demander la nationalité française il a demandé en France en 1962 directement après l’indépendance mais mon père a 20ans est ce que je peux commencer la procédure pour avoir la nationalité française?.




Pourquoi la nationalité française après avoir lutté pour acquérir l ' indépendance ?

Modérateur

03/12/2012 18:01

qui a les 2 nationalités votre père ou votre grand père ?

04/12/2012 12:12

mon grand père qui possédé deux nationalité un frère me la confirmer au tribunal français, mais il a eu ça nationalité en 1962 après l’indépendance de l’Algérie puisque les algériens sont plus des français après 05/07/1962, mais a cette époque la mon père avait 20ans en 1962.

Modérateur

04/12/2012 12:24

bjr,
vous pouvez consulter ce lien du consulat de france à alger:
http://alger.ambafrance-dz.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
si votre grand père a souscrit une demande reconnaissance de nationalité française avant 1967, il a donc conservé la nationalité française et donc son fils mineur (votre père)peut prétendre à mon avis à la nationalité française selon ce qu'écrit le consulat de france.
"Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère."

cdt

04/12/2012 12:48

oui il a fait cette démarche "je peux comprendre que il est possible de récupérer cette nationalité entre 1962 et 1967"donc même si mon père a cette époque il avait 20ans pas mineurs on a la possibilité de faire cette démarche?

05/12/2012 21:16

Bjr,

En 1962, si votre père avait 20 ans, il était encore mineur.

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1793.
__________________________
Bénévole

06/12/2012 11:12

Merci de m'avoir répondu, c'est ce que je veux savoir pour entamer ces démarches. merci encore une fois pour vous et pour les responsable de ce forum.

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