Naturalisarion est possible ou non?

Publié le 30/12/2008 Vu 825 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/12/2008 03:15

bnjour,
De nationalité iranienne,Je suis doctorant en 2eme année de Science du langage à l'université Paris 10.Je suis boursier du gouvernement francais.Ma famme aussi doctorant et boursiere.
nous residons en France depuis 2 ans
Esc-ce qu'on peut demander la natualisation?si oui,quand et comment?
si non,pourquoi?il y a une solution?
tres cordialement

30/12/2008 09:33

bonjour, voici un copié collé des conditions à remplir pour être naturalisé Français, bonne fête de fin d'année à vous, cordialement


Qui peut demander la naturalisation ?

Vous pouvez demander à être naturalisé français si vous êtes majeur et que vous justifiez d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (condition de stage)

Conditions

STAGE

La condition de stage est réduite à 2 ans si vous avez accompli avec succès deux années d'études dans un établissement d'enseignement supérieur français.


•Vous pouvez être naturalisé sans condition de stage si vous :

◦êtes le conjoint ou l'enfant majeur d'une personne qui acquiert ou qui a acquis la nationalité française,

◦avez accompli des services militaires dans l'armée française,

◦êtes ressortissant d'un Etat sur lequel la France a exercé sa souveraineté, un protectorat, un mandat ou une tutelle.

◦avez le statut de réfugié

◦êtes ressortissant d'un Etat dont l'une des langues officielles est le français et que le français est votre langue maternelle ou si vous avez été scolarisé au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française

◦avez rendu des services exceptionnels à la France ou si votre naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter