naturalisation, déclaration de nationalité française

Publié le 13/04/2011 Vu 1280 fois 1 Par
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13/04/2011 00:59

mon grand père algérien à fait une déclaration de nationalité française en 1920, ma mère avait 28 ans et mariée. es-quelle à le droit elle aussi ou bien ses enfants.sachant que ses deux frères sont naturalisés francais,mineurs au moment de la déclaration de mon grand père. merci de me repondre,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

13/04/2011 02:29

En 1920 ? qu'appelez-vous "la déclaration de nationalité française" ? Pour les Algériens, tous Français, en 1920, il ne pouvait pas y avoir acquisition d'une nationalité qu'ils avaient déjà. Par contre, il pouvait y avoir changement de statut (passage de droit local à droit commun), qui nécessitait soit un décret soit un jugement, pas une déclaration
Votre mère est née en 1892, quel age avez-vous ?

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