neutralisation fenêtre palière

Publié le 07/01/2023 Vu 780 fois 3 Par
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07/01/2023 15:04


BONJOUR


Un copropriétaire a décidé, sans l'avis du syndic et des autres copro, d'installer 1 grille extèrieure à la fenêtre pallière niveau 2. Cette fenêtre de cage escalier donne sur 1 loggia et s'ouvre à partir des parties communes avec une clef. Elle interdit maintenant, toutes échappées ou pénétration des pompiers en cas d'incendie. Cette installation faite sans préavis, sans résolution en AG me semble dangereuse en cas d'incendie. Quel est votre avis ?

MERCI

CG du forum marques de politesse Dernière modification : 07/01/2023 - par Chaber

07/01/2023 15:31

Bonjour,

Aucun copropriétaire ne peut modifier les parties communes sans autorisation de l'AG votée à l'article 25.

Le syndic peut donc dès à présent faire un courrier RAR pour le mettre en demeure de démonter cette grille.

Non il n'y a pas de problème de sécurité : les pompiers savent casser ce qu'il faut en cas de besoin, et cette fenêtre n'est pas une issue de secours.

A qui appartient cette loggia ?

07/01/2023 15:52

La loggia appartient au copropriétaire qui a mis en place la grille.

Modérateur

07/01/2023 16:48

bonjour,

comme la grille modifie l'harmonie de l'immeuble, il faut l'accord de l'A.G., de plus un copropriétaire ne peut pas intervenir sur une partie commune sans autorisation.

salutations

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